Pourquoi je ne voterai pas la loi sur le renseignement

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Nous attendions tous une loi sur le terrorisme qui prenne en considération la situation dramatique que connait notre pays depuis plusieurs mois.
Le gouvernement nous a proposé une loi sur le renseignement qui ne peut nous satisfaire. Je sais qu’il faut certes développer nos services de renseignement par des moyens adaptés, mais après mûre réflexion j’ai l’intention de ne pas voter cette loi le 5 mai  et ce pour trois raisons.

1) Cette loi concerne en réalité toutes les activités de police et son champ d’application dépasse très largement le terrorisme qui n’en constitue qu’une partie. Il s’agit en réalité d’une loi qui permet par tous les moyens techniques adaptés de contrôler et d’écouter les sujets les plus variés et les plus extensifs concernant : L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ; les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ; les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ; la prévention du terrorisme ; la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions ( !), des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212-1 ; enfin la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ; la prévention de la prolifération des armes de destruction massive) sur le territoire de la République. C’est-à-dire toute l’activité politique, économique et sociale de notre pays. Il s’agit en fait d’une loi de police et non d’une loi anti-terroriste.

2) L’élargissement de la loi doit nous rendre plus vigilant encore sur le contrôle exercé. Nous ne pouvons pas mettre en danger l’exercice fondamental de nos libertés individuelles protégé par l’article 66 de la Constitution, qui met ce contrôle sous pouvoir judiciaire.
Les procédures choisies par le gouvernement se limitent à un simple avis donné par des magistrats et des parlementaires sous contrôle du Conseil d’Etat qui est une juridiction administrative qu’on ne peut considérer comme responsable de l’exercice de la liberté individuelle fondamentale qui est par exemple le secret de la correspondance.
Même si cette loi constitue un progrès issu de l’anarchie de la loi de 1991 qui permettait aux uns et aux autres de faire n’importe quoi, comme l’ont montré les écoutes à l’encontre  de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog. Il eu été plus conforme à un contrôle démocratique de donner au Parlement la maîtrise des services de renseignement comme cela se fait dans les grandes démocraties occidentales.  Nous en sommes loin.
Je pense que cette loi sera difficile à appliquer à l’égard du pouvoir judiciaire écarté de tout contrôle, y compris le pôle anti-terrorisme, ce qui a suscité la critique par exemple, du juge anti-terroriste Marc Trévidic.

3) Le gouvernement si peu sur sur du caractère constitutionnel de son projet que le Président de la République lui-même, qui est pourtant l’auteur de cette loi, a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel avant même que celle-ci ne soit votée. Il s’agit là d’ailleurs d’une première dans notre histoire institutionnelle de la Ve République.
Je rappelle que le Conseil Constitutionnel est une juridiction qui n’est pas chargé de donner des avis sur une loi mais d’en contrôler la constitutionnalité et donc peut en supprimer un certain nombre d’articles voire même l’ensemble de la loi. La démarche est donc pour le moins critiquable. Elle a bien entendu des objectifs politiciens d’un Président de la République qui se comporte toujours comme un secrétaire général du Parti Socialiste qu’il demeure pour calmer son aile gauche.
Je ne vois pas pourquoi je serai moins critique à l’égard de cette loi et moins inquiet que le Président de la République qui l’a lui-même rédigée.

J’espère que le Sénat aura la sagesse de modifier dans le bon sens une loi qui peut-être attentatoire à nos libertés, inefficace de surcroît, pour se concentrer à la lutte contre le terrorisme et à un véritable développement des services de renseignement.

Inauguration du foyer de « l’Archipel »

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J’ai inauguré hier soir le premier foyer d’hébergement ouvert par « l’Arche de Paris » dans le 16e, avec la précieuse aide de la Paroisse St Honoré d’Eylau, qui accueille 6 personnes en situation de handicap mental.

Je suis fier d’aider à la création de ce genre d’établissement qui est une heureuse nouvelle pour l’arrondissement. Je souhaite la bienvenue dans le 16e à Agathe, Aurélie, Philippe, Maxence, Guiraud et Emmanuel et j’attends avec impatience l’ouverture prochaine d’un second foyer de l’Arche dans le quartier.

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Sécurité à l’étude autour des logements sociaux du 16e, cession des casernes de gendarmerie pour créer des logements sociaux, aménagements dans le 16e …

Conseil de Paris

Retrouvez les moments forts du Conseil de Paris.

La sécurité des logements sociaux du 16 : Une priorité

Le Conseil de Paris a donné suite à la demande formulée par le conseil du 16e visant à demander l’extension au 16e arrondissement de la mission de surveillance des immeubles sociaux, dévolue au ‘’GPIS (Groupement parisien inter-bailleur de surveillance). Notre arrondissement est, en effet, exclu de ce type de mesures, au seul profit des arrondissements de l’est parisien.

On regrettera toutefois que la Ville de Paris ne se soit pour l’instant engagée qu’à des études et non à des interventions immédiates.

Le maintien des casernes de gendarmerie à Paris : une sécurité dont les parisiens devront se passer !  

Alors que la France est en alerte maximum, la Mairie de Paris souhaiterait libérer plusieurs casernes de gendarmerie parisiennes dont celle du Bd Exelmans. Ces casernes, dont les conventions d’occupation arrivent à expiration dans les deux ans à venir, sont des éléments majeurs de la sécurité des parisiens.

La Mairie de Paris souhaite que ces casernes puissent être transformées en logements sociaux. La course au chiffrage, dans la politique de logement social de la majorité socialo-communiste qui devient obsessionnel prime sur la sécurité des parisiens.

Une meilleure déserte du Bois de Boulogne à vélo

Les élus du 16e ont déposé un vœu demandant  à ce que la Mairie de Paris engage sans délai une étude pour le développement du ‘’Velib’’ dans le Bois de Boulogne.  En effet, à ce jour, la déserte des différents lieux d’activité et de promenade est insuffisante. En gardant à l’esprit que le Bois de Boulogne est un site classé, nous demandons simplement le développement du service ‘’Velib’’ comme celà a déjà été fait dans le bois de Vincennes. Nous nous félicitons que ce vœu ait été adoptée par le Conseil de Paris. On attend de voir la réalisation de cette décision.

Aménagements de la petite ceinture dans le 16e : des espaces verts en plus

Les élus du 16e ont déposé deux vœux concernant l’aménagement de la petite ceinture dans le 16e. Depuis 2010, le tronçon entre le Gare d’Auteuil et le passage du Ranelagh est ouvert au public en tant que sentier nature. Nous avons donc demandé que ce sentier soit étendu jusqu’à la gare de la Muette. Cet aménagement  permettrait de créer un ensemble paysager liant la coulée verte avec les jardins du Ranelagh. Cette proposition des élus UMP du 16e a été adoptée par le Conseil de Paris.

Notre second vœu concernait la couverture d’une partie du tronçon entre le Gare de la Muette et la Gare Henri Martin : la tranchée étroite des ‘’butons’’ qui se situe boulevard Emile Augier. Ce tronçon, à ciel ouvert, ressemble plus à une décharge et pose un réel problème de propreté. Sa couverture nous permettrait de valoriser ce nouveau foncier en réalisant un équipement de proximité : espaces verts, aire de jeux d’enfants, aire de sports pour adultes ou parc de stationnement à l’identique de ce qui a été fait sur le reste du boulevard.  La Maire de Paris a refusé d’envisager un tel aménagement, ‘’cet endroit, parait-il est doté  d’une ‘’biodiversité’’ intéressante et d’espace vegétalisé ’’.

Je vous suggère de constater par vous-même dans quel état ce tronçon de voirie se trouve ….

Le recrutement des personnels d’animation des écoles de la Ville de Paris.

La question d’actualité du groupe UMP portait sur les conditions de recrutement du personnel de la Ville encadrant les enfants. La triste et dramatique actualité concernant un animateur scolaire de la Ville, mis en examen pour agression sur mineurs, oblige les élus à s’interroger sur les garanties que la Mairie de Paris doit aux parisiens s’agissant de ses personnels affectés à l’encadrement des enfants.

Le groupe UMP a, à de nombreuses reprises depuis 2012,  attiré  l’attention de la Mairie de Paris sur ce genre de risques, en particulier lors de la mise en place, de façon précipitée, de la reforme des rythmes scolaires où elle a procédé à des recrutements massifs d’animateurs.  Il serait peut être judicieux que dans ces périodes de recrutements, en plus d’une recherche de casier judiciaire qui ne cite que certains faits, un entretien psychologique soit effectué qui pourrait permettre une évaluation personnelle de chacun, plutôt que de recruter massivement à partir d’associations désignés.  La réponse de Maire de Paris, hélas, ne témoigne pas d’une réelle volonté de renforcer ce system par ailleurs effroyablement onéreux.

L’auteur présumé d’agressions sexuelles sur mineur, arrêté vendredi dernier, à Paris, aurait bien travaillé pour la Mairie de Paris en 2015, dans plusieurs écoles, y compris le jour-même de son interpellation

Communiqué de presse

Le « prédateur sexuel » travaillait pour la Mairie : Madame la Maire, des explications !

Nathalie Kosciusko-Morizet et l’ensemble des élus du groupe UMP au Conseil de Paris ont pris connaissance avec consternation et amertume des informations du Parisien selon lesquelles l’auteur présumé d’agressions sexuelles sur mineur, arrêté vendredi dernier, à Paris, aurait bien travaillé pour la Ville en 2015, dans plusieurs écoles, y compris le jour-même de son interpellation.

Mardi dernier lors des séances de question d’actualité au Conseil de Paris, Jean-Pierre Lecoq, Maire du VIème arrondissement avait pourtant interpellé la Maire de Paris afin de savoir si oui, ou non, ce « prédateur sexuel », tel qu’il a été surnommé par la presse, avait récemment officié pour la Ville. Anne Hidalgo et ses adjoints avaient alors refusé de communiquer ces éléments.
 
Des milliers d’animateurs travaillent quotidiennement avec discernement et professionnalisme auprès des petits Parisiens. Par des insuffisances dans son système de recrutement, la ville risque aujourd’hui de jeter un doute intolérable sur la probité de ces personnels.
 
Comment la Mairie de Paris a-t-elle pu faire appel à une personne qui avait été visée par une plainte pour agression sexuelle sur mineur ?
 
Madame le Maire, il est temps de faire preuve de transparence sur ce sujet. Vous n’avez pas voulu répondre aux élus parisiens mardi dernier. Vous devez maintenant répondre aux familles.

Défendre les droits de la défense pour sauvegarder nos libertés individuelles

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Le projet de loi relatif au renseignement est actuellement discuté à l’Assemblée nationale. C’est un texte très imparfait et qui peut être dangereux pour les libertés individuelles.  Je comprends les questions et les inquiétudes qu’il peut susciter notamment chez les avocats. Pour cette raison, j’ai déposé quatre amendements, visant à garantir aux avocats la protection dont ils ont besoin afin de pouvoir exercer, de manière libre et démocratique, leur profession. Cette profession et son secret professionnel sont nécessaires dans notre état de droit.

Monsieur Valls a annoncé hier que les avocats et les journalistes bénéficieront d’un statut particulier. Reste à savoir si les actes suivront. Il est en effet regrettable de ne pas y avoir pensé plus  tôt en intégrant, dès le projet de loi initiale, de telles dispositions.

La mise sous écoute d’un avocat est une décision grave et strictement encadrée par la loi (articles 100-5 et suivants du code de procédure pénale).  Avec la procédure de droit commun, on constate qu’il y a déjà eu des dérives, notamment dans une affaire concernant les écoutes de l’avocat de Nicolas Sarkozy. Il ne faudrait donc pas que le projet de loi sur le renseignement facilite la mise sous écoute des avocats. Par cette loi, l’initiative de cette procédure appartiendra en effet à une autorité administrative, ou pis encore, au premier ministre, écartant ainsi totalement le juge judiciaire, pourtant garant des libertés individuelles.

Cette loi n’est pas, contrairement à ce qui se dit dans la presse, une loi contre le terrorisme. Son étendue est beaucoup plus vaste, et ses conséquences toucheront pratiquement l’ensemble des citoyens de ce pays. Elle nécessite un contrôle rigoureux qui n’existe pas suffisamment dans le projet de loi.

Retrouvez les amendements que j’ai déposé en cliquant ici.

Visite parlementaire à Moscou

 

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J’ai rencontré successivement les représentants du Sénat, de la Douma et des entrepreneurs français qui ont investi en Russie et sont durement frappés par des sanctions qu’ils estiment profondément inutiles et injustes.

Sans surprise j’ai appris, que le commerce de la Russie avec la France a diminué de 10% en un an alors que les Etats-Unis qui sont les auteurs dominants des sanctions contre l’Ukraine ont augmenté leur revenu de 5% avec la Russie.

Les dirigeants russes ne nous ont pas caché leur profonde insatisfaction de se voir sanctionner et de voir les médias européens soutenir un gouvernement ukrainien issu de ce qu’ils considèrent comme un coup de force à Maïdan.

Leur détermination semble plus forte encore qu’il y a quelques mois lors de ma dernière visite et je n’ai pas le sentiment que les accords de Minsk aboutiront rapidement à une solution.

Au cours des multiples entretiens, j’ai demandé aux autorités russes de manifester leur présence au Moyen-Orient pour combattre le génocide pratiqué par les islamistes contre les Chrétiens d’Orient.

J’ai pu constater, puisque que c’était le jour de la Pâques orthodoxe, à quel point les russes de toutes conditions sont très attachés à leur culture chrétienne.

Je regrette profondément que le Quai d’Orsay refuse d’informer le Parlement français des tenants et des aboutissants de ce qui se passe en Ukraine. Comme pour la situation en Syrie, la diplomatie française et le Président de la République s’entourent du secret, se fondant sur une interprétation passéiste et restrictive de nos institutions.

La France reste le seul pays démocratique ou les représentants de la nation restent en dehors de la politique étrangère de leur pays.

 

Grève des équipements sportifs à Paris : le groupe UMP interpelle Anne Hidalgo

Depuis plus d’un an, les personnels de la Direction de la jeunesse et des sports sont en grève. Les équipements sportifs municipaux (piscines, stades…) ont d’abord été fermés le dimanche, puis le samedi et maintenant le mercredi, privant ainsi des milliers de Parisiens de leurs activités. Cette situation est inacceptable et il vous faut agir rapidement pour mettre fin à ce conflit social qui
perturbe le quotidien de nos administrés et met également en péril la situation financière de nombreuses associations sportives qui perdent leurs adhérents. Au groupe UMP de Paris, nous avons donc décidé d’écrire une lettre à la Maire de Paris.

Cliquer sur le lien suivant pour retrouver notre lettre à la Maire de Paris : Lettre à la Maire de Paris

Avec Valérie Pécresse pour l’union en Ile de France

cgvpLes élections départementales ont montré que les français font confiance à l’union de la droite et du centre, seule vraie force d’alternance à une majorité de gauche en perdition. Cette union, nous devons la consolider entre l’UMP,l’UDI et le Modem c’est la condition essentielle pour gagner les élections régionales en Ile de France au mois de décembre.

Nous avons en Valérie Pécresse, dont vous connaissez le talent et le travail infatigable qu’elle a mené au conseil régional contre la gauche, un leader naturel qui nous mènera à la victoire. Rien ne serait pire que de nous diviser après avoir reçu ce message des français.

Nous devons soutenir sans ambiguïté Valérie Pécresse pour reconquérir le Conseil Général d’Ile de France.

Mes interventions à l’Assemblée nationale sur la CEDH, la perte de la nationalité française et la légitime défense des policiers

Je suis intervenu, à trois reprises, aujourd’hui à l’Assemblée nationale afin de défendre les différentes propositions de loi, déposées par le groupe UMP, visant à lutter contre le terrorisme et à améliorer la protection de nos policiers. Malheureusement, et sans surprise, le gouvernement et la majorité ont rejeté ces textes. L’angélisme et l’immobilisme du gouvernement en matière pénale face à des sujets pourtant graves, pour notre droit mais surtout pour notre sécurité, sont très inquiétants. Cette position ne me décourage pas, au contraire, elle renforce ma volonté et ma conviction que pour combattre le terrorisme et améliorer la sécurité de nos concitoyens, nous devons agir !

Avec Jacques Legendre et Emmanuel Messas, nous avons remis hier, avec l’association des Paralysés de France, un fauteuil roulant à la Croix rouge du 16e pour la nouvelle structure d’accueil de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer à l’Hôpital Henri Dunant et avec l’association « La Courtoisie Française »

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Après une forte réussite du Forum des Services d’Aide à la Personne et de l’Enfance, à la clôture, j’ai remis avec Jacques LEGENDRE, Adjoint au Maire du 16e chargé de la Solidarité, Emmanuel MESSAS, Adjoint au Maire du 16e chargé du Handicap et l’association des Paralysés de France, un fauteuil roulant à la Croix rouge du 16e pour la nouvelle structure d’accueil de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer à l’Hôpital Henri Dunant. Puis avec l’association « La Courtoisie Française », nous avons remis un scooter électrique pour personne handicapée à une bénéficiaire Madame MAUCERI, Directrice de l’association des Paralysés de France de Paris.

DEPUTE DE PARIS – MAIRE DU XVIe ARRONDISSEMENT – ANCIEN MINISTRE

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