Sur le logement social dans le 16e

Réaction de M. SAUVAGE au Conseil d’arrondissement du 16 avril 2018

L’article L 2511-20 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Les logements dont l’attribution relève de la commune sont attribués pour moitié par le maire d’arrondissement et pour moitié par le maire de la commune. »

En 2017, la mairie d’arrondissement n’a disposé que de 70 logements à attribuer. La délibération qui vous est soumise donne au Maire de Paris la faculté de prélever sur la part revenant au maire d’arrondissement, des logements pour y reloger à titre définitif des occupants d’opérations de rénovation situés dans d’autres arrondissements.

Or, nous avons dans notre arrondissement de nombreuses personnes ou familles en grande difficulté :
– personnes âgées logées dans des chambres auxquelles elles ne peuvent plus accéder pour des raisons de santé notamment faute d’ascenseur,
– familles vivant en sur-occupation dans des chambres isolées,
– femmes battues dont le relogement est souvent urgent et il y en a plus qu’on peut le croire,
– familles en situation économique difficile en voie d’expulsion,
– familles en voie d’expulsion suite à la décision du propriétaire de reprendre le logement,
– familles vivant dans des logements insalubres…

Et je pourrais continuer sur toutes les situations difficiles des demandeurs que je reçois chaque semaine. Au vu du nombre de personnes en grande difficulté dans notre arrondissement que je viens d’évoquer, je vous demande de voter défavorablement sur cette délibération et j’espère, au nom de toutes ces personnes en difficulté que nous serons unanimes sur ce point.

Les membres du Groupe Socialiste proches de la Maire de Paris ont voté pour la délibération contre les intérêts des habitants du 16ème.

Retrouvez ma Question Écrite à Madame la Secrétaire d’État aux anciens combattants sur la situation des cimetières chrétiens et juifs d’Oranie

Monsieur Goasguen, Député de Paris, attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État aux anciens combattants sur la situation des cimetières chrétiens et juifs d’Oranie qui préoccupe le collectif de sauvegarde des cimetières d’Oranie (CSCO) crée en 2004. Cette structure s’efforce de veiller à la réhabilitation et à l’entretien de ces cimetières en engageant des actions sur place par l’intermédiaire de délégués locaux ou demandant le soutien de la France pour les opérations de rénovation.

Dans le cadre de ses missions le CSCO a accompagné les opérations de regroupement des cimetières dont la réhabilitation s’est avérée impossible compte tenu de leur état. Ces regroupements étaient décidés par la France, seule compétente dans ce domaine, en vertu du plan Chirac de 2003. Or ce plan n’est plus en vigueur en Oranie depuis 2016.

Le CSCO ne peut se substituer à l’Etat Français dans sa mission qui était la sienne dans un passé encore récent.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir l’informer des intentions du Gouvernement pour la réactivation du Plan Chirac ou sa poursuite afin d’assurer respect et dignités à nos défunts toujours inhumés en Oranie.

Je vous invite à lire ma Question Écrite à Madame la Ministre de La Défense sur la formation des casques bleus français présents sur les opérations de l’ONU

Monsieur Goasguen, Député de Paris, attire l’attention de madame la Ministre de La Défense sur la formation des casques bleus français présents sur les opérations de l’ONU.

En effet, il semblerait que deux semaines de formations soient nécessaires avant de partir en mission, alors même qu’il y a un total de vingt et une formations comprenant entre autres la protection des personnes vulnérables ou encore les bases des droits de l’Homme. Ce manque de temps pour ces formations entraine des failles importantes dans les dispositifs de maintien de la paix. À titre d’exemple, les attaques en décembre 2017 contre les casques bleus en République Démocratique du Congo, ont fait quinze morts tanzaniens et ont mis en lumière plusieurs « failles » dans l’entraînement et le dispositif Onusien.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir l’informer des dispositifs pour les casques bleus et des mesures qui seront mises en place afin de faciliter la formation de ces soldats d’élite qui sont les garants de la paix.

Retrouvez ma Question Écrite à Madame la Ministre de la Justice sur la conversion en capital de la prestation compensatoire au moment du décès du débirentier, sans que la famille ne puisse s’y opposer

Monsieur Goasguen, Député de Paris, attire l’attention de Madame la Ministre de la Justice sur la conversion en capital de la prestation compensatoire au moment du décès du débirentier, sans que la famille ne puisse s’y opposer.

Cette situation porte préjudice aux héritiers de la personne décédée, qui après jugement a dû payer toute sa vie une prestation compensatoire à son ex-épouse.

Cette rente vient s’ajouter à la douleur morale pour les héritiers qui doivent faire face à cette charge financière.

Cette situation est parfois insupportable pour les héritiers et la famille recomposée qui se retrouvent dans une position délicate vis-à-vis de l’héritage du défunt.

En conséquence, il lui demande son sentiment sur ce sujet et de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement va prendre afin de mettre fin à la survie de la prestation compensatoire après le décès du débirentier.

Retrouvez ma Question Ecrite au Premier ministre sur les contrôles opérés par les caisses de retraite à l’égard des retraités de nationalité étrangère et vivant hors du territoire français

Claude Goasguen interroge M. le Premier ministre sur les contrôles opérés par les caisses de retraite à l’égard des retraités de nationalité étrangère et vivant hors du territoire français.

Monsieur le Premier ministre, de nombreux salariés étrangers qui ont travaillés en France et qui bénéficient de notre système de retraite retournent vivent à l’étranger ; or force est de constater que très peu de contrôles sont opérés à leur égard. Des plaintes, plus ou moins justifiées, semblent soutenir que certaines retraites se prolongent indéfiniment de l’existence du retraité.

Dès lors, la France entend-elle adopter des dispositifs permettant de mieux contrôler ces situations ? Notamment en obligeant les retraités étrangers à certifier régulièrement leur présence auprès des autorités compétentes et en procédant à des contrôles aléatoires, sur place ? De quels dispositifs les caisses de retraite disposent-elles ? Plus spécifiquement, qu’en est-il de la situation avec l’Algérie, la France va-t-elle modifier les règles applicables pour les retraités y habitant ?

Retrouvez ma Question Écrite au Premier ministre concernant la responsabilité de la ville de Paris dans le cadre du marché public qu’elle a conclu avec la société Streeteo

Claude Goasguen attire l’attention de Monsieur le Premier ministre sur la responsabilité de la ville de Paris dans le cadre du marché public qu’elle a conclu avec une société privée (la société Streeteo) chargée de verbaliser les véhicules stationnés dans Paris.

Si pour les parisiens et pour la municipalité de Paris, la défaillance de cette société ne fait pas de doute, il semble également qu’un éclaircissement sur les conditions de passation de ce contrat méritent d’être approfondies.

En effet, pouvez-vous Monsieur le Premier ministre garantir aux parisiens que toutes les règles préalables à la signature de ce contrat ont bien été respectées ? Notamment en ce qui concerne le choix de cette société et de son personnel dont le recrutement semble avoir été fait sans discernement, comme l’ont montré plusieurs affaires récentes, ce qui en période difficile ne peut être admis. Une enquête est-elle possible ? Est-elle programmée ? De quelles garanties disposait la ville pour conclure ce contrat ? Une telle défaillance n’aurait-elle pas pu être évitée ? Si oui, la municipalité de Paris a-t-elle sa part de responsabilité ? Enfin, comment réparer le préjudice subi par de nombreux parisiens ?

Bombardement en Syrie : Pourquoi ?

Vous trouvez à la suite les extraits de mon intervention devant la Commission des Affaires étrangères mercredi 11 avril, mais je continue à me poser beaucoup d’interrogations sur la politique des États-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne concernant les frappes qui ont eu lieu.

Pourquoi intervenir si tard, à la fin d’une guerre dont Assad apparaît comme le vainqueur, sur des armements chimiques dont on savait qu’ils existaient puisqu’ils avaient été détectés depuis longtemps par les services de renseignement.

Même si il y a un bombardement récent pourquoi avoir laissé ces stocks d’armements chimiques à la disposition d’Assad en toute connaissance de cause.

N’y avait-il pas un autre moyen de parvenir à un résultat plus conforme au droit humanitaire ?

En réalité j’ai le sentiment (j’en assume la responsabilité) que notre pays au côté des États-Unis et de la Grande-Bretagne a voulu montrer qu’il serait une partie importante du règlement du conflit qui se prépare avec l’Iran à propos des négociations sur le traité de Vienne.

Il reste que nous ne connaissons pas qu’elle sera la réponse des russes dans une situation qui pourrait très rapidement tourner à l’affrontement dans cette région du monde, bien au-delà de la Syrie.

J’espère que le gouvernement pourra donner aux députés une explication suffisante sur ces sujets au cours de la réunion qui se tiendra lundi à 17h devant l’Assemblée nationale.

Le débat sur la Syrie

Après les incidents graves et les soupçons d’utilisation d’armes chimiques, la situation se tend une fois de plus au Moyen-Orient.  Malgré tous les efforts de conciliation, la Russie a opposé un véto à toute enquête.

Néanmoins nous devons nous rappeler de certains éléments qui incitent à la prudence. J’ai eu l’occasion de travailler avec Jacques Chirac lors de la question des armements nucléaires de Saddam Hussein qui se sont avérés être un montage des services secrets américains.

J’ai en mémoire aussi la pantalonnade du Président Hollande menaçant Damas de bombardements immédiats pour revenir dès le lendemain sur sa position avec la reculade du Président des États-Unis.

Est-il acceptable que la France participe ainsi en première ligne à un affrontement hypothétique ? Sachant que dans les semaines qui viennent un affrontement sur le traité de Vienne va opposer les États-Unis et l’Iran, poussant probablement Israël à une intervention militaire.

J’ai de plus en plus le sentiment que nous allons vers des affrontements violents dans les mois qui viennent dans cette région.

DEPUTE DE PARIS – ANCIEN MINISTRE