Quand l’actualité s’invite dans l’hémicycle…

Lors de la séance du vendredi 24 novembre à l’Assemblée nationale sur le projet de loi "Prévention de la délinquance", les drames survenus après le match PSG/ Hapoel Tel Aviv ont fait réagir. Claude Goasguen, député de la circonscription du Parc des Princes s’est exprimé.

M. Claude Goasguen – L’intervention de M. Mamère me rappelle la loi du 5 juillet 2006, que nous avons votée ensemble – à l’exception peut-être de M. Mamère – et qui prévoit des peines particulièrement lourdes, notamment la dissolution des clubs de supporters en cause. Dans la tragique affaire d’hier soir, ceux-ci ont fait preuve d’antisémitisme, mais aussi de racisme à l’égard d’un policier qui s’est défendu…

Il est prouvé qu’il a été agressé. Si l’on retrouve les auteurs de cet attentat ignoble qui nous déshonore – ce sont des supporters de Tel-Aviv qui ont été molestés par des Parisiens –, ce sera sans doute grâce à la vidéosurveillance : la loi que vous n’avez pas votée, Monsieur Mamère, oblige les stades à équiper leurs alentours de systèmes de vidéosurveillance. Ils ne sont pas suffisants au Parc des Princes, et c’est une des raisons pour lesquelles ce stade reste très dangereux.

Je suis allé cette nuit sur le terrain constater les dégâts, puisqu’il s’agit de ma circonscription : ils sont considérables. Je souhaite donc que l’on applique pour la première fois la loi du 5 juillet et que l’on dissolve dans les plus brefs délais les groupes de supporters qui sont à l’origine de ces attentats racistes, en appliquant des sanctions pénales exemplaires et en retenant les circonstances aggravantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe UDF et sur quelques bancs du groupe socialiste) La vidéosurveillance n’est pas assez développée dans les stades. Cet exemple nous montre que les raisonnements idéologiques se heurtent parfois à la réalité. Ne diabolisez pas la vidéosurveillance, Monsieur Mamère : si elle n’est pas agréable, elle reste hélas une urgente nécessité dans certaines activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Je vais essayer d’apporter un peu de sérénité dans un débat qui est en train de déraper.

Venir expliquer au Parlement, lors des questions d’actualité, ce que le Gouvernement entend faire, je ne vois là-dedans rien qui doive vous déranger. Ou bien faudrait-il supprimer les questions d’actualité ? J’ai l’intention de poser une question d’actualité sur le sujet mardi ; cela me paraît tout à fait normal.

Il est normal également que le Premier ministre, tout comme le ministre de l’intérieur, essaie d’y voir plus clair d’ici mardi, dans une situation confuse.

En l’espèce, il faut bien distinguer le droit pénal, d’une part, et les mesures administratives, d’autre part. Sur le droit pénal, personne n’a fait référence à une quelconque accusation. Je souhaite seulement, comme nos collègues, que les individus susceptibles d’avoir tenu des propos racistes et participé à une agression soient punis en conformité avec la loi. C’est à l’autorité judiciaire de nous le dire.

En matière de mesures administratives, deux lois sont pertinentes : la première est celle de janvier, directement applicable, qui prévoit l’interdiction d’accès aux stades. La seconde, celle de juillet, qui donnera lieu à un décret d’application dans les jours qui viennent, autorise des dissolutions fondées sur une procédure contradictoire. Mes chers collègues, depuis trois jours, vous n’arrêtez pas de nous dire qu’en matière de délinquance, il ne faut pas faire de déclarations péremptoires, mais examiner au plus près chaque cas ; et puis, tout d’un coup, parce que cela vous arrange, c’est le discours inverse ! Je dirais que c’est le jeu de l’opposition…

Cela étant, en tant que député de la circonscription de Paris dans laquelle se trouve le Parc des Princes, je souhaite de la manière la plus nette que les associations de supporters qui dénaturent l’image de leur club, du football, de Paris et de la France cessent définitivement de nuire…et je demanderai donc au ministre de l’intérieur qu’une procédure soit engagée en ce sens aussi vite que cela est juridiquement possible.

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