Le tripatouillage socialiste à l’élection des conseillers de Paris

Claude Goasguen est intervenu en séance pour s'opposer à la suppression des 3 conseillers de Paris dans le 7ème, 16ème et 17ème au profit des 10ème, 19ème et 20ème arrondissements. Manoeuvre politicienne grossière à 13 mois des élections municipales…

M. le président. La parole est à
M. Claude Goasguen.

Claude Goasguen. On peut gloser sur la
signification politique de cet article – cela a été déjà fait pendant la
discussion générale. Il est quelque peu curieux de s’attaquer à Paris et pas à
Marseille ni à Lyon : les maires de ces deux villes n’ont rien demandé
alors qu’en réalité les conditions électorales sont sensiblement les mêmes qu’à
Paris et qu’il existe des distorsions considérables d’un arrondissement à
l’autre. C’est un débat politique qui est plutôt optimiste pour la future
majorité municipale : après tout, si seul le maire de Paris demande des
modifications, c’est bien qu’il doit avoir quelques inquiétudes que ne
partagent pas les maires de Lyon et Marseille. Mais c’est une boutade…

Je voudrais insister sur la fragilité
constitutionnelle du texte et j’espère que le Conseil constitutionnel pourra
examiner en toute sérénité cet article.

Tout repose sur un amendement voté en 1982 à
l’initiative d’un député du 19e arrondissement de Paris,
M. Billon, qui imposait une règle de trois conseillers dans les petits
arrondissements du centre de la capitale, installant ainsi douze conseillers
pour une population relativement restreinte. La position du Conseil
constitutionnel sur cette affaire a évolué à plusieurs reprises : dans sa
décision du 9 décembre 2010, il précise qu’il faut tenir compte de
considérations qui ne peuvent toutefois intervenir que dans une mesure limitée
pour déroger à l’intérêt général.

Cette appréciation très démocratique a prévalu
lorsque le Conseil a examiné, dans le cadre du redécoupage des circonscriptions
législatives, le cas célèbre de la Lozère qui avait deux députés et qui
aujourd’hui, pour les mêmes motifs d’intérêt général, n’en compte plus
qu’un : le Conseil constitutionnel a désormais incontestablement tendance
à faire privilégier l’intérêt général sur des survivances. Mais ces survivances
sont assez graves, car les distorsions proposées sont assez considérables – je
vous épargne le calcul.

Je regrette aussi qu’on ait pris pour base le
recensement de la population établi en 2009 alors qu’un superbe recensement a
été effectué au 1er janvier 2012… Cela aurait permis d’éviter
un certain nombre de choses car non seulement les arrondissements frappés sont
– mais c’est un pur hasard – plutôt tenus par l’opposition municipale, mais ils
ont gagné plus d’habitants que ceux qui sont tenus par la majorité
municipale !

Tout cela laisse à penser que cette décision, un
peu pragmatique et politicienne, sera probablement remise en cause par le
Conseil constitutionnel. Ce système du blocage doit être revu, quitte à ce
qu’un nouveau texte nous soit proposé. Nous saisirons donc le Conseil constitutionnel.
Voilà pourquoi nous avons demandé un scrutin public sur l’article 19.

Je voudrais apporter un complément d’information.
À Paris, le ratio moyen actuel est d’un conseiller pour 13 706 habitants.
Dans le 1er arrondissement, ce ratio tombe à un pour 5 800
habitants. Dans le 5e arrondissement, qui est le mieux doté et qui
n’est pas touché, il passe à un pour 15 383 habitants ! Nous sommes
très au-dessus de la règle des 20 %.

Pour mémoire, la diminution imposée aux 16e
et 17e arrondissements est consécutive à une chute
démographique de respectivement 5,61 % et 0,62 %, alors que le 4e arrondissement,
qui perd 17,6 % de sa population est épargné par le système ! Il est
évident que c’est le Conseil constitutionnel qui choisira, mais nous ne pouvons
que nous opposer à cet article.

Une réflexion sur « Le tripatouillage socialiste à l’élection des conseillers de Paris »

  1. Et les grandes magouilles Delanoësque continuent pour « protéger » la « voix de son maître » !
    Bravo Monsieur le Maire pour votre coup de pied dans la fourmilière . J’espère que le conseil constitutionnel, dans sa sagesse, vous entendra .

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s