Retrouvez le texte de mon intervention sur le projet de loi sur le terrorisme

Goasguen Assemblée nationale

  1. le président. La parole est à M. Claude Goasguen.

 Claude Goasguen. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par lever deux préalables de manière à avoir une parole libre. Première remarque, il ne s’agit bien entendu pas de confondre dans notre analyse du texte djihadisme, salafisme ou islamisme avec la réalité de la communauté musulmane, notamment celle de France, qui n’a rien à voir et qui commence à condamner, peut-être avec un peu de lenteur, les dérives que provoque le djihadisme.

Seconde remarque, j’ai tout de même été très surpris de voir se réveiller des fureurs contre ce qu’on appelle les législations d’exception, comme si elles n’étaient pas conformes à la légalité républicaine, comme si, de temps en temps, il ne fallait pas protéger les libertés par des mesures de sécurité exceptionnelles. Que diable, c’est mal connaître les institutions de la V e République ou avoir la mémoire un peu trouée. La V e république elle-même a mis en place des mesures d’exception dans des cas graves au moment de la guerre d’Algérie et, quand je lis l’éditorial du journal Le Monde aujourd’hui, je me souviens que celui que l’on pouvait lire sur la Cour de sûreté de l’État lors de la guerre d’Algérie n’avait pas du tout la même tonalité. Il ne s’agit pas de s’asseoir sur les libertés publiques, il s’agit au contraire de les défendre face à un danger qui menace la liberté. Ces deux préalables étant levés, j’ai donc la parole libérée.

Monsieur le ministre, je voterai certainement ce texte, non pas que je le trouve parfait mais parce que, dans le moment que nous connaissons, il faut non pas un « consensus », parce que ce mot, fait mou, mais une union nationale. Je souhaite que nous donnions cette image d’une union nationale à ceux qui, à partir de certaines de nos faiblesses, croient que la France est prête à accepter n’importe quoi.

Ce texte va d’ailleurs dans le bon sens puisque, sur un certain nombre de mesures juridiques et de mesures de police, il va dans le sens de la législation que nous avions adoptée précédemment. Il est bon, objectivement.

Cela dit, est-ce un texte décisif qui va enrayer la progression du terrorisme ? Je suis sceptique. C’est un texte qui aura au moins le mérite probablement de rendre certains actes plus difficiles, je dirai que c’est un texte d’empêchement. Nous serons certainement amenés dans cette assemblée à revenir plusieurs fois sur ce phénomène tragique qu’est le terrorisme, après lequel nous courons mais qui, hélas, va plus vite que nous. Ce texte sera-t-il efficace ? Vous savez bien quelles en sont ses insuffisances.

Prenons internet. Le juge Trévidic nous expliquait l’autre jour qu’en réalité, le plus sûr

moyen de faire du djihadisme, c’était par Facebook, largement en tête pour la constitution des troupes djihadistes. Va-t-on arrêter Facebook ?

Nous sommes confrontés à un conflit avec les Américains ou avec les sites canadiens. Je rappelle que le décret d’application de la loi sur la pédophilie ne peut pas être publié puisque l’État s’est lui-même imposé une compensation financière énorme. Il est tout de même extraordinaire que, désormais, pour faire taire quelqu’un qui profère des menaces de mort sur la toile, il faille indemniser telle société ou tel site américain parce qu’il aura perdu de la clientèle. C’est un phénomène tout de même assez incroyable. Cela me rappelle le vieil adage romain qui s’appliquait à l’époque au droit civil mais qui pourrait s’appliquer au droit pénal, Fraus omnia corrumpit. Il s’arrête devant la bourse des Américains ou des Canadiens.

Donc, pour internet, c’est difficile. Quelle sera la sortie ?

En 2005, un social-démocrate anglais qui s’appelle Tony Blair a établi en Angleterre le control orders. En réalité, c’est ce que nous allons devoir faire. Empêcher les gens de sortir, c’est bien, mais ne pas les mettre en assignation, c’est pratiquement reconnaître qu’ils peuvent se promener dans le territoire, et il sera ensuite plus difficile, vous le reconnaîtrez, de les attraper. Si Cameron a remis en question la loi de Tony Blair de 2005, il est en train d’y revenir à grande vitesse, et l’assignation me paraît être un complément des empêchements de sortie.

Il faut ensuite une coordination des renseignements mais je sais que vous préparez une grande loi sur le renseignement, qui est nécessaire.

Je voudrais dire aussi et surtout que la nouvelle loi sur la contrainte pénale est contradictoire en réalité avec ce que nous espérons. Lorsque l’on demande aux spécialistes, Bruguière ou Trévidic, comment se finance l’État islamique, ou d’ailleurs

Al-Nosra, qu’il ne faut pas oublier, parce que Al-Qaïda n’est pas mort, on note qu’il y a une multiplication de microdélits comme base de financement. Nous ne sommes plus du tout dans le gros financement des grandes périodes d’Al-Qaïda avec les Saoudiens. On est ainsi sous la limite de la contrainte pénale et, au fond, on est en train de laisser musclerle système  par de petits larcins des gens qui sont en liberté. Il faut donc en tenir compte. Je sais bien que la contrainte pénale évoque une philosophie pénale qui n’est pas la mienne mais, dans cette affaire, il faut en prévoir les conséquences.

L’internationalisation est nécessaire. Très franchement, nous sommes dépendants des Américains, vous le savez bien, pour le renseignement et ce qu’on appelle les métadonnées, c’est-à-dire l’énorme quantité de renseignements nécessaires pour poursuivre le terrorisme international. Pensons à ce qu’a coûté le système américain. Échelon, avec 20 millions de données par jour, qui viennent de tous les pays du monde. Quand l’Europe a essayé de mettre en place un système Échelon européen, le coût était tellement énorme que nous avons renoncé. Si nous voulons un jour que l’Europe soit véritablement indépendante dans ce domaine et travaille à parts égales avec les Américains, qui nous réservent les renseignements qu’ils veulent bien nous donner.  Il va bien falloir tout de même se mettre à une vraie coopération européenne.

Nous sommes dans une période clé. Je crois que le terrorisme à connotation strictement judiciaire est en train de montrer ses limites et que nous sommes à un moment de notre histoire, que nous avons connu il y a très longtemps, où le judiciaire et le militaire se rapprochent, ce qui est le cas d’ailleurs dans l’action quotidienne pour la DGSE et la DGSI.

Au fond, avec ce qui se passe avec l’État islamique, ce qui est sans précédent, les affaires militaires et les affaires de terrorisme interne sont en train de prendre une autre dimension, une dimension collective, et ce n’est pas forcément un inconvénient.

Je crois, même si je le regrette, que la situation va devenir suffisamment grave, et il faudra certainement des lois d’exception.

Je regarde tout ce que disent les spécialistes, et les spécialistes sont inquiets, qu’ils soient militaires ou qu’ils ne le soient pas. Il faut les associer. Le droit de la guerre est obsolète. Il n’y a plus de guerre entre États.

On l’a bien vu lors du rapport Goldstone sur la situation entre Palestiniens et Israéliens, le Tribunal pénal international était embarassé. La Palestine n’était pas un État, Israël en était un. Le Tribunal pénal international avait tendance à considérer que c’était le même État et on ne savait donc pas trop qui était responsable de quoi.

Nous sommes dans l’incertitude la plus totale. Il faudrait tout de même un jour que la

communauté internationale accepte cette réalité. La guerre n’est plus une affaire d’État à État,

qu’elle est de plus en plus une affaire interne aux États, et l’ONU ferait bien de réfléchir à un nouveau droit de la guerre. Il serait bon que le gouvernement français porte plainte devant le Tribunal pénal international avant même le déclenchement des hostilités contre les personnes responsables de l’État islamique. Même si son efficacité est relative, il faudrait traduire devant le Tribunal pénal international les leaders mais aussi ses complices et, notamment, les djihadistes français qui sont à leurs côtés.

Je reviens, pour finir sur une idée qui a beaucoup choqué certains d’entre vous, à savoir qu’il faut donner à la France la possibilité de sanctionner les Français qui portent les armes sans autorisation __ pour ma part, j’aurais préféré que l’on dise : « qui portent les armes contre la France », car en réalité, les Français qui combattent au sein de l’État islamique portent les armes contre la France. On nous dit que c’est impossible, que l’on va faire d’eux des mercenaires… Pas du tout ! Il faut relire le code pénal ! Cette législation a déjà existé, au XIX e siècle : un décret du 6 avril 1809, qui fut appliqué, dispose que tout Français pris les armes à la main contre les intérêts de la France sera passible des commissions militaires. Il importe d’affirmer à nouveau aujourd’hui qu’un Français ayant porté les armes contre la France n’est plus un citoyen français ordinaire et qu’il est susceptible de mesures d’exception __ n’ayons pas peur de le dire ! La situation est tout à fait comparable à celle de l’OAS au début de la V e République, à une époque où la gauche était peut-être moins critique C’est exactement le même problème : des Français portent les armes contre des Français ! Je le regrette, mais il faudra avoir le courage de prendre des mesures d’exception, pour un temps déterminé et sous le contrôle du juge, afin de disposer d’un arsenal efficace, qui soit de nature à rassurer nos concitoyens.

Je voterai votre loi, en espérant que certains de nos amendements seront adoptés. Il

faut qu’elle soit comprise __ je compte pour cela sur la presse __ et qu’elle apparaisse

comme un geste fort. Il faut montrer que la France est unie contre le terrorisme. Au-delà des images politiques, au-delà des querelles politiciennes, nous faisons l’union nationale contre les terroristes, où qu’ils soient, qu’ils agissent à l’intérieur de notre pays ou qu’ils combattent la France partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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