Le débat sur la nationalité s’impose

Goasguen Assemblée Nationale

Le recul du Président Hollande sur la déchéance de nationalité n’a rien d’étonnant. Depuis des décennies, le France fuit tous les débats qui concernent le droit de la nationalité, celui-ci considéré comme secondaire. La nouvelle guerre avec les terroristes aura du moins le mérite de relancer sur cette question les nécessaires éclaircissements. Le droit de la nationalité est, en effet, le seul droit qui assure un lien indéfectible à la Nation. La multiplication des multi-nationalités due à la mondialisation, créée des problèmes juridiques internationaux, mais surtout rend particulièrement fragile le seul lien qui unit le citoyen français à sa Nation. Dès 2010, au cours d’une mission parlementaire, j’avais rappelé, comme rapporteur, qu’il n’était pas possible d’éluder ce débat qui allait s’amplifier.

Quatre questions au moins sont fondamentales :

  • L’abus considérable des multi-nationalités en France (dont le gouvernement lui-même ne connaît pas l’ampleur) porte un coup aux liens prioritaires du français avec sa Nation. Sans supprimer la binationalité, il est temps d’en avoir une idée précise pour y remédier dans ses excès.
  • L’excès de facilité pour obtenir la naturalisation française doit être modifié. La naturalisation est une finalité, elle n’est pas un moyen administratif mais un acte régalien.
  • L’automaticité d’acquisition de la nationalité par le droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers, doit être remplacée par une déclaration de l’individu au moment de sa majorité.
  • La condamnation du terrorisme doit être plus lourde pour un français national qui porte les armes contre la France. En application du livre IV de notre Code Pénal actuel, un français qui combat la France au profit d’une puissance étrangère, n’est pas seulement un terroriste mais un traite à la Nation et il doit être puni comme tel.

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