Sommes-nous en guerre oui ou non ?

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J’attire l’attention de Monsieur le Premier ministre sur la réponse apportée par les services de la chancellerie concernant une question écrite (n°76050) relative à l’application de certaines dispositions du code pénal visant à faire condamner les auteurs d’actes terroristes à des sanctions plus sévères, en les condamnant pour trahison.
Monsieur le Premier ministre, la réponse apportée par les services de la chancellerie est très inquiétante. Selon la chancellerie, appliquer l’article 411-4 du code pénal reviendrait à faire primer le caractère étatique de l’organisation sur sa dimension terroriste. Considérez-vous, Monsieur le Premier ministre, que les tribunaux Français ne doivent pas appliquer des sanctions plus sévères aux auteurs d’actes terroristes, alors même que notre code pénal prévoit la faculté d’y recourir, au motif que cela reviendrait à reconnaître le caractère étatique de l’état islamique ?
En outre, Monsieur le Premier ministre, la chancellerie a également manifesté son refus de faire appliquer certaines dispositions, pourtant intéressantes, de notre code de justice militaire. Notamment son article L331-2 qui prévoit que « le fait, en temps de guerre, par tout Français ou tout militaire au service de la France, de porter les armes contre la France constitue un acte de trahison puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d’amende ». Toujours selon la chancellerie « ce concept de trahison ne peut que corresponde à un état de guerre et ce n’est que dans ce cadre de l’état de guerre que ce comportement pourrait être incriminé». Monsieur le Premier ministre, ma question est simple, sommes-nous oui ou non en guerre contre l’état islamique vos déclarations à cet égard peuvent prêter à confusion, puisqu’à plusieurs reprises vous avez affirmé que nous étions en guerre !
Si oui pourquoi votre gouvernement refuse-t-il d’appliquer des dispositions pourtant justifiées par une situation d’exception ? Si non comment justifiez-vous la prorogation de l’état d’urgence ?
Monsieur le Premier ministre la réponse de la chancellerie date du 5 janvier 2016, soit près de deux mois après les terribles attentats que la France a eu à connaitre. Pouvez-vous Monsieur le Premier ministre nous assurer que votre gouvernement mesure la gravité de la situation et qu’il met tout en ouvre pour combattre le terrorisme et pour sanctionner les auteurs de tels actes ?

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