Que pense Monsieur Sapin des manipulations financières de la ville de Paris ?

Finances Ville de Paris

J’attire l’attention de M. le Ministre des Finances et des Comptes publics sur les manipulations financières opérées par la Ville de Paris pour combler le déficit de son budget 2016.
Monsieur le Ministre, dans un rapport en date du 19 mai 2016, la Chambre régionale des Comptes (CRC) d’Ile-de-France a émis des réserves quant à la soutenabilité de la stratégie budgétaire de la Ville de Paris. Les mécanismes utilisés, particulièrement dans le cadre de la politique de production de logements sociaux, ont, semble-t-il, également soulevé des réserves de la part du Conseil de Normalisation des Comptes publics.
En effet, la Ville de Paris a utilisé, dans son budget 2016, les possibilités ouvertes par le décret du 27 novembre 2015 pour basculer en section de fonctionnement les loyers capitalisés qu’elle avait au préalable comptabilisés en recettes d’investissement au titre de ses dettes pour un montant de 354,4 M€, encaissables dès 2016. Ces sommes, payées par les bailleurs sociaux parisiens au détriment de leur situation financière, est ainsi venue combler le déficit annoncé du budget de la Ville de Paris.
Que pensez-vous, Monsieur le Ministre, de l’utilisation par la Ville de Paris de tels artifices sur la base des dispositions du décret du 27 novembre 2015 ? Quelles sont les circonstances exceptionnelles et motivées tels que visées par le décret du 27 novembre 2015 justifiant cette opération financière ? Monsieur le Ministre, toutes les communes subissent les effets de la baisse des dotations de l’État. Pour autant, cela justifie-il selon vous que la Ville de Paris manipule ainsi son budget au détriment des parisiens ?

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