Dégrèvement fiscal pour les riverains de la Porte de Saint Cloud

porte de saint cloudClaude Goasguen attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des riverains des stades Jean Bouin et du Parc des Princes, dans le quartier de la Porte de Saint Cloud à Paris (16ème).
Les nuisances se perpétuent autour du stade du Parc des Princes qui accueille le club de ligue 1 professionnelle de football du « Paris-Saint-Germain », ainsi que, plus ponctuellement, d’autres manifestations sportives de grande ampleur comme c’est le cas en ce moment avec l’Euro 2016.
Les exigences de sécurité accrues au regard du contexte actuel et le succès du « Paris-Saint-Germain » qui joue désormais quasiment tous ses matchs à guichets fermés, ont sensiblement aggravé ces nuisances.
La construction à proximité immédiate du nouveau stade Jean Bouin, d’une capacité de 20 000 places, pour le « Stade Français Rugby », équipe évoluant dans le Top14, a contribué à densifier en équipements sportifs de grande capacité ce quartier qui abrite aussi, outre les deux stades précités, le stade Roland Garros et la salle Pierre de Coubertin.
Il vient d’être décidé que l’équipe de Ligue 2 professionnelle de football du « Red Star » jouera, pour la saison 2016-2017 au moins, ses matchs au stade Jean Bouin où évolue déjà le « Stade Français Rugby ».
Or, de la multiplication des manifestations sportives de grande ampleur depuis plusieurs années dans ce secteur restreint, il résulte pour les riverains des nuisances permanentes (restriction de circulation et de stationnement, difficulté voire impossibilité d’accès au secteur, essais sonores de sécurité des stades à répétition, travaux, insécurité.) qui excèdent manifestement les charges normales qu’ils peuvent supporter.
Dans ces conditions il demande au gouvernement une prise en compte de la situation spéciale des riverains de ce quartier et la mise en place dans le calcul de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière d’un dégrèvement.

 

 

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