Archives pour la catégorie A l’Assemblée nationale

Le 16e arrondissement toujours dans le collimateur du gouvernement !

Le gouvernement a fait voter cette après-midi, au cours du débat sur la loi de finances, une augmentation de 20% sur la taxe des bureaux dans l’ouest de Paris malgré ma forte opposition. Le 16e arrondissement paiera en outre le prix fort de la taxe d’habitation maintenue. Enfin, le gouvernement s’obstine à conserver l’impôt sur la fortune immobilière dont le 16e est le principal contributeur. J’espère que les électeurs du 16e sauront s’en souvenir lors des prochaines élections municipales !

J’ai voté contre la loi bioéthique

Après 3 semaines de délibération, l’Assemblée nationale a voté la loi bioéthique en 1ere lecture avec 359 voix pour, 114 contre et 72 abstentions. J’ai voté contre cette loi qui comporte la généralisation de la PMA. Les débats ont montré que la majorité parlementaire ne maitrisait pas suffisamment les conséquences juridiques de cette modification importante pour notre société. J’ai regretté que le statut de l’enfant à venir et que sa situation juridique et morale ne fasse pas l’objet d’une véritable attention. La majorité a ainsi voté à la légère des situations que nous ne maitriserons pas pour l’avenir. J’espère que les débats au Sénat et en 2eme lecture nous permettront de modifier quelques dispositions de ce texte qui me paraît dangereux.

Je dépose un amendement à la loi de finances de l’Assemblée nationale, concernant la prolongation dans le temps du crédit d’impôt famille (CIFAM) à destination des employeurs qui réservent des places en crèches pour leurs salariés.

Je dépose un amendement à la loi de finances de l’Assemblée nationale, concernant la prolongation dans le temps du crédit d’impôt famille (CIFAM) à destination des employeurs qui réservent des places en crèches pour leurs salariés.

Il y a en effet une menace de voir à terme la disparition de 80 000 places gérées par des entreprises en crèches.

Je rappelle que nous manquons en France de près de 230 000 places en crèches.

Un débat sur l’immigration, sans vote, à l’Assemblée nationale.

 

Le Président de la République essaie de nous faire croire que des réformes profondes sur l’immigration seront entamées, mais il n’en sera rien.

Ce débat sur l’immigration a bien montré, une fois encore, que le Président de la République préfère faire des annonces par discours plutôt que de s’attacher à des actes pour régler les problèmes.

Loi sur le bioéthique et la PMA pour tous : remettre l’enfant au cœur de la loi

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Dans le débat qui s’organise pour préparer la loi sur le bioéthique et la PMA pour tous, je vous recommande la lecture de l’article publié le 14 juin 2019 dans le journal ELLE par Jean-Pierre Rosenczveig qui est le grand spécialiste en France du droit de l’enfant. Il y a quelques années, nous avions écrit ensemble un ouvrage sur la délinquance des mineurs « Quelle justice pour les enfants délinquants ? » publié en 2010.

Dans cet article, Jean-Pierre Rosenczveig insiste sur les droits de l’enfant et le respect nécessaire de ses droits par les parents. Des questions essentielles sont posées et notamment sur l’évolution des droits de la filiation dans tous les cas de figure. Le droit de la filiation en France est très en retard. Je souhaite comme lui, que nous puissions avoir un vrai débat à l’Assemblée nationale sur l’enfant au cœur de la loi et les responsabilités des adultes qui en découlent.

Pourquoi je voterai contre le CETA ?

L’accord qui doit être passé entre l’UE et le Canada me paraît devoir être modifié.

En réalité, 80% de ce traité est déjà mis en application avant même que le parlement français ait été consulté. Cette procédure n’est pas acceptable même si, comme je le suis, nous sommes favorables au libre échange. Mais ceux sont surtout les risques sanitaires que je refuse absolument. Nous sommes en France et en Europe ceux qui surveillent au mieux la qualité des produits alimentaires, notamment la filière bovine, ce qui n’est pas le cas du Canada.

Nous ne pouvons prendre ce risque qui désavantagerait l’avenir de notre agriculture française. Nous ne saurions accepter que l’on puisse vendre dans les cantines françaises ou ailleurs de la viande et des produits aux origines non contrôlées.