Archives pour la catégorie A l’Assemblée nationale

AME : le maquillage des chiffres

On aurait tort de croire que l’AME (Aide Médicale pour les Étrangers en situation irrégulière) se limite à un débat sur la nature de cette aide contestable. Je regrette que le gouvernement actuel ait repris la même politique que ses prédécesseurs en refusant d’analyser la réalité des choses et les abus que suscitent l’AME.
Mais la supercherie des chiffres est encore plus grave. Depuis plusieurs années, j’ai montré comment les gouvernements successifs parvenaient à dissimuler les vrais montants de l’AME.
Nous sommes aujourd’hui sans doute au delà du milliard et demi d’euros et non sur les 980 millions d’euros déclarés dans la loi de finances.

Intervention devant la Commission des affaires étrangères sur l’aide au développement au Sahel

Pour l’examen de la loi de finances concernant l’aide public au développement, je suis intervenu longuement pour proposer une politique qui associe davantage les entreprises privées à l’effort prioritaire de la France au Sahel. Rien ne sera possible sans une implication soutenue du secteur privé aux côtés de l’aide d’état  et des collectivités décentralisées. C’est un véritable plan Marshall dont la France doit être l’animatrice en direction des pays du Sahel, si nous voulons en même temps porter une politique humaine et économique,  tout en protégeant notre pays des flux migratoires dus à la paupérisation et à l’instabilité des pays francophones.

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé

J’interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la définition et la distinction, opérées par les services, entre l’hospitalisation ambulatoire et l’hospitalisation de jour.

En effet, certaines personnes hospitalisées, en ambulatoire, sont considérées à tort, par leurs assureurs comme ayant été hospitalisées de jour ; ce qui les privent de tout remboursement annexe, comme des frais de voyage annulé, annulation résultant de l’état de santé du patient le jour de l’hospitalisation.

Pouvez-vous, Madame la ministre, éclairer nos concitoyens et les assureurs en particulier, en donnant une définition claire entre l’hospitalisation ambulatoire et l’hospitalisation de jour ?

 

Question écrite au Ministre de l’action et des comptes publics

J’attire votre attention Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics sur la situation de certaines personnes âgées pour qui, il est impossible de procéder à leur déclaration de revenus par internet.

Monsieur le Ministre, j’ai été alerté, à plusieurs reprises, par certains de mes concitoyens qui n’arrivent pas, en raison de leur âge notamment, à procéder à leur déclaration de revenus sur internet. En effet, tous ne sont pas équipés d’un ordinateur et l’obligation généralisée de déclaration par internet les placent souvent dans une situation très complexe. Serait-il possible, Monsieur le Ministre, d’envisager temporairement, une dispense pour ces personnes ?

 

 

Entretien avec l’envoyé spécial de l’ONU chargé de la Syrie

Nous avons auditionné hier à huit clos Monsieur Staffan de Mistura, envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie, qui nous a exposé les conditions difficiles d’un accord diplomatique sur la stabilisation de la Syrie entre les russes, les iraniens, les américains et les turques. La reconstruction de la Syrie sera difficile et prendra du temps. La France est assez marginalisée dans ce débat. Faut-il d’ailleurs maintenir une Syrie identique à celle tracée arbitrairement par les français et les anglais au début du 20e siècle ? L’émergence de la question kurde ne va pas faciliter la paix et l’envoyé spécial de l’ONU a bien précisé que si la prise de Rakka signifiait l’effondrement militaire de Daesh, les conditions générales de mise en place d’un nouveau régime syrien pourraient parfaitement conduire à de nouveaux affrontements et à une résurgence du terrorisme islamiste.

 

Aide Médicale de l’État, toujours sans solution…

Devant la Commission des Affaires Étrangères hier, j’ai évoqué une fois encore les manipulations qui concernent les chiffres de l’AME (Aide Médicale de l’État pour les immigrés clandestins). Le gouvernement publie dans la loi de finances un budget d’1 milliard d’euros,budget déjà dépassé l’an dernier. Les diverses manipulations financières permettent aujourd’hui sans doute, de situer plus probablement  l’AME autour des 1.5 milliards d’euros. Depuis plusieurs années pour des raisons de petites politiques les gouvernements successifs se refusent à dire la vérité sur ce sujet au combien dramatique. Affaire à suivre et je n’entends pas céder à ce système!

Traité entre la Jordanie et la France sur le statut des forces militaires

J’ai rapporté aujourd’hui, devant la Commission des affaires Étrangères de l’Assemblée Nationale, l’accord passé entre la France et la Jordanie sur le statut des forces françaises basées dans le Royaume hachémite. Cet accord a été voté à l’unanimité par la commission et sera ratifié pour permettre de conforter nos troupes françaises, implantées sur notre base en Jordanie, dans la lutte contre Daesh et les terroristes.

Retrouvez ma question au Ministre de l’Economie et des Finances

CG debat nationalité 9 fev

J’alerte le Ministre de l’Economie et des Finances sur les abus commis par les banques en matière de frais bancaires.

M. le ministre de nombreuses personnes se plaignent des taxes qui sont levées par les banques, et en particulier par les banques françaises, comme récapitulatif annuel des frais bancaires. L’accumulation des cotisations et commissions diverses, prélevées sur chaque compte bancaire, paraissent pour beaucoup exorbitantes. Beaucoup de personnes ne trouvant aucune justification valable à ces attributions, toujours plus nombreuses.

Pouvez-vous, M. le ministre, donner des explications, devant ce genre d’attitude assez incompréhensible de la part des banques qui, disposant de l’argent d’individus et dont ils ont la maîtrise de leur utilisation, n’hésitent pas à comptabiliser sous forme de taxes leurs services qui pourtant sont inhérents à l’activité bancaires ?