Archives pour la catégorie A l’Assemblée nationale

Israël, censuré à l’Assemblée nationale

Je suis effarée en apprenant qu'une question au gouvernement, déposée par un de mes collègues UMP, à propos d'un bateau français qui voulait fercer le blocus de Gaza, ait été refusée par les services du Premier Ministre.

Ainsi on ne pourrait pas évoquer des choses graves pour ne pas gêner la diplomatie française. Pourtant, le bateau est financé en partie par le conseil régional PACA et par le CE de la SNCF.

Cette pratique de vouloir taire les choses, en pensant qu'ainsi elles n'existent pas est affligeante et très regrettable pour la crédibilité du parlement comme du gouvernement.

Mobilisation pour Gilad Shalit

Claude GOASGUEN attire l’attention du Premier Ministre sur l'otage franco-israélien Gilad Shalit.

Beaucoup de Français ne comprennent pas pourquoi Gilad Shalit n'est pas cité parmi les otages français retenus à travers le monde lors des multiples appels à soutien quotidien sur les chaînes publiques de télévision, alors que sa situation nécessite la même protection et les mêmes droits que les autres otages frnçais de la part des autorités. Cette discrimination est difficilement compréhensible.

C'est pourquoi il souhaiterait que ça soit réaffirmé, avec la même vigueur que celle manifestée pour la franco-colombienne Ingrid Betancourt, que la France soutient son ressortissant Gilad Shalit et cherche des solutions à sa libération.

Droit de la nationalité

A la suite de la réunion de la mission d'information sur le droit de la nationalité, qui s'est tenue hier et confidentielle, qui avait pour objet la discussion des propositions que je présenterai le 22 juin prochain devant la commission des Lois, en qualité de rapporteur de la mission, j'ai eu la grande surprise de voir dans Le Monde un article résumant cette réunion ! Les informations publiées n'étant pas toutes justes, je tiens à apporter quelques précisions sur mes propositions.

Un constat : il faut valoriser la nationalité, quitte à revoir notre droit, car confrontée à la mondialisation, la nationalité qui est une notion datant du 19ème siècle n'est plus adaptée en l'état.

La question du droit du sol doit être évoquée. Rien n'est tranché mais dans un certain nombre de territoires, je pense en particulier à Mayotte et à la Guyane, ce droit provoque des excès préjudiciable à l'intérêt national.

Par ailleurs des manifestations de volonté doivent se multiplier. L'adhésion ne se limite pas à l'obtention d'une carte plastifiée, mais s'inscrit dans un contexte d'apprentissage du "roman national", de l'hymne, des valeurs.

J'étudie aussi la possibilité de renforcer la carte de résident, en la rendant plus attractive et assortie de droits nouveaux, afin qu'elle soit un intermédiaire fort entre le séjour et la nationalité. Car la naturalisation ne doit pas être un simple parcours administratif mais doit faire l'objet d'une volonté qui s'accorde entre un individu et l'Etat. La nationalité n'est pas qu'un droit individuel, mais également un droit régalien évolutif attribuée par l'Etat et ses préfets.

Quant à la question de la multinationalité, elle est complexe mais si nous voulons réussir notre politique d'intégration, il faut la réformer, et en premier lieu connaître le nombre de citoyens français bénéficiant d'une autre nationalité.

CMP Immigration

Claude Goasguen, rapporteur pour l'Assemblée nationale, du projet de loi Immigration, nationalité et intégration, a obtenu le dernier mot s'agissant de la présomption de bonne foi de l'employeur lors de la constatation du travail d'un immigré illégal dans l'entreprise.

"En ce qui concerne la transposition de la directive « Sanctions », la commission mixte paritaire a pris en considération les arguments de l’Assemblée nationale au sujet du cas particulier des employeurs de bonne foi. À cet effet, elle a retenu le principe d’une clarification des conditions de mise en cause des employeurs fautifs, de manière à inciter le juge à se montrer davantage préoccupé de la réalité répétée, claire et nettement établie de l’intention de commettre un délit d’emploi d’étrangers sans titre, tout en resituant par ailleurs le dispositif à un endroit plus approprié du code du travail.

Elle a, en revanche, supprimé l’affirmation du même principe pour la mise en œuvre des sanctions administratives considérant que les critères exigés par le législateur pouvaient être suffisamment précis et exigeants pour écarter les employeurs de bonne foi du champ de ces mesures. Après discussion, j’en ai moi-même accepté l’augure, même si je ne suis pas convaincu, à titre personnel, de l’effet récurrent que pourrait infliger à une entreprise pareille mesure."

Débat sur l’immigration

Claude Goasguen, rapporteur du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité", a engagé les débats dans l'hémicycle. Voici son discours en discussion générale.

"Au cours de ses travaux, le Sénat a adopté quarante-cinq articles et suppressions d’articles dans une version conforme à celle de notre assemblée. Restent donc en discussion soixante-dix-neuf articles et suppressions d’articles.

Je ne m’attarderai pas sur les dispositions d’ores et déjà définitivement adoptées, si ce n’est pour souligner que les sénateurs ont validé la naturalisation pour parcours d’intégration exceptionnel, la déclaration des nationalités possédées lors de la naturalisation, l’exclusion des années de vie commune frauduleuses pour le décompte de la durée de stage préalable à une naturalisation, ou encore la création d’un guichet unique pour l’AME.

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Mission budgétaire « Immigration » : discours en discussion générale

"Monsieur le ministre, je veux tout d’abord saluer votre geste, après le carnage qui a eu lieu à Bagdad. Témoignant de l’ouverture de la France, prête à accueillir sur son sol une partie des chrétiens d’Irak massacrés, ce geste, évidemment approuvé par l’ensemble de l’Assemblée, nous va droit au cœur. Pour autant, il ne doit pas favoriser l’exode, qui serait la pire des solutions et qui a, du reste, été dénoncé par le Patriarche. Le ministère de l’immigration n’est donc pas la caricature que l’on se plaît souvent à présenter.

À cet égard, je me félicite que, d’année en année, se constitue, autour des notions d’intégration, d’immigration et de nationalité, un ministère dont je ne peux que souhaiter, comme Rudy Salles, qu’il s’ouvre au co-développement. Ainsi, j’ai toujours suggéré qu’il ait la tutelle sur l’AFD, actuellement rattachée à Bercy, qui est le bras armé du co-développement. Certes, ce souhait ne plaira guère au ministère des finances, mais je ne vois pas comment on peut favoriser le co-développement sans maîtriser les moyens financiers qui lui sont alloués. Néanmoins, quoi qu’on en dise, ce ministère est une réussite.

Tout a été à peu près dit par les rapporteurs ; je me contenterai donc d’exprimer deux préoccupations. La première concerne les territoires d’outre-mer. Dans quelques jours, je me rendrai, avec une délégation, à Mayotte qui, comme l’ensemble des territoires d’outre-mer, connaît une immigration mal maîtrisée dont le développement peut générer des problèmes au regard de la politique d’intégration. Mais c’est un sujet très vaste, dont il nous faudra reparler.

Ma seconde préoccupation concerne le droit d’asile, qui a valeur constitutionnelle et auquel une part essentielle de votre budget est consacrée. Il s’agit d’un droit fondamental, qui doit être considéré comme tel. Mais, pour cela, il faut éviter de confondre les demandes qui relèvent réellement du droit d’asile et celles qui détournent celui-ci au profit d’une immigration qui n’a rien à voir avec le droit d’asile. Le débat est né en 1997, lorsque Jean-Pierre Chevènement a fait voter la loi « RESEDA ». À cette époque, la majeure partie de la population immigrée était constituée, en Allemagne, de bénéficiaires du droit d’asile et, en France, de personnes arrivées au titre du regroupement familial. Aujourd’hui, la situation s’est inversée : c’est en Allemagne que le droit d’asile est le mieux contrôlé et en France qu’il est le plus dense.

Surtout, les demandes sont si nombreuses, dans notre pays, qu’elles provoquent un encombrement des procédures dénaturant le droit d’asile. Pour avoir moi-même plaidé devant certains tribunaux, en particulier à Montreuil, je puis vous dire que, juriste ou non, on ne peut qu’être frappé par la désorganisation profonde de ces tribunaux qui n’ont pas été conçus pour accueillir une telle masse de demandes. Certes, on peut ajouter indéfiniment du personnel supplémentaire – vous avez eu raison de le faire et, de ce point de vue, votre budget est irréprochable, encore qu’on aurait pu souhaiter le voir augmenter –, mais les délais d’instruction sont encore trop longs, même si, de trois ans, ils ont été ramenés à une durée comprise entre dix-neuf et vingt-quatre mois. Dès lors, ne faut-il pas imaginer des solutions pour empêcher un certain nombre de personnes de faire une utilisation abusive du droit d’asile ?

Comme j’ai une fâcheuse tendance à penser que nos voisins européens ont, eux aussi, des idées, je me suis penché sur la toute récente législation anglaise en la matière. Celle-ci est évidemment très anglo-saxonne et ne peut donc être transposée telle quelle dans notre tradition juridique. Néanmoins, elle repose sur deux postulats : premièrement, le droit d’asile est sacré et son utilisation à des fins abusives est une faute qui doit être sanctionnée ; deuxièmement, si la collectivité nationale se doit d’accueillir dans les meilleures conditions ceux qui se réclament à juste titre du droit d’asile, elle ne peut le faire sans leur demander des contreparties. C’est pourquoi je soulève cette question, dont je ne nie pas la difficulté, car il y a un risque d’appel d’air : une contrepartie ne pourrait-elle pas être liée au droit au travail de ceux qui veulent bénéficier du droit d’asile ?

En effet, le droit d’asile implique également des devoirs. Parce que nous restons dans une situation intermédiaire, parce que beaucoup détournent ce droit, nous faisons vivre dans des conditions extrêmement difficiles ceux qui le réclament à juste titre. Je vous suggère donc, monsieur le ministre, d’organiser le plus rapidement possible une réflexion approfondie sur ce sujet. À ce propos, je vous remercie d’avoir permis qu’une réflexion parallèle soit également menée sur le droit de la nationalité dans le cadre d’une mission d’information parlementaire, à l’initiative de laquelle vous êtes, avec le président de la commission des lois. Cette mission, dont le président est notre collègue socialiste Manuel Valls et dont je suis le rapporteur, procédera aujourd’hui à ses premières auditions.

La politique d’immigration doit en effet sortir du domaine des chiffres que l’on se jette à la figure et qui sont aléatoires, pour faire l’objet d’une véritable réflexion globale. Si, à une réflexion sur la nationalité tournée vers l’avenir, nous pouvions ajouter une réflexion approfondie sur ce que le droit d’asile doit être dans notre pays, nous ferions un grand pas vers une politique d’immigration dépassionnée. Il faut en finir avec cette tendance très française – qui s’explique probablement par le fait que l’on digère mal notre passé colonial – à jeter l’anathème sitôt que l’on aborde ces problèmes. L’immigration est un sujet noble ; elle est essentielle à une nation, dont elle est en quelque sorte la respiration. Celle-ci impose parfois des sacrifices…

L’immigration a toujours été considérée en France comme contribuant à la respiration nationale. Ainsi, j’ai toujours dit que l’immigration zéro était une absurdité. Pour autant, droite et gauche ne doivent pas s’insulter mutuellement dès lors qu’il s’agit de définir ce qu’est une vraie politique de l’immigration.

Bien entendu, monsieur le ministre, le groupe UMP votera votre budget, mais je veux conclure en saluant, à titre personnel, le courage dont vous faites preuve, car vous avez fait l’objet d’attaques indécentes. Aussi, je veux vous redire toute mon estime pour la manière dont vous avez toujours défendu avec qualité la politique du Gouvernement sans prêter la moindre attention aux insultes et je vous assure de l’entier soutien du groupe UMP dont je suis le porte-parole." (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mission budgétaire « Santé » : discours en discussion générale

" Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de traiter brièvement, donc de manière un peu schématique, des problèmes que rencontre la gestion de l’AME. Nous aurons l’occasion d’en reparler tout à l’heure, car le débat dans l’opinion publique est lancé.

Tout d’abord, je rappellerai quelques faits, précis et incontestables, déjà évoqués par le rapporteur. L’AME, créée en 1998, dépasse aujourd’hui les 500 millions d’euros. Comme elle est chroniquement en déficit – le directeur de la CNAM m’a confirmé que ce sera le cas cette année encore –, nous pouvons ajouter à ce chiffre 100 millions par an. Selon les chiffres officiels, un peu plus de 200 000 personnes sont concernées par ce dispositif. Médecins du Monde, qui ne peut pas être suspecté d’un quelconque préjugé défavorable à l’AME, évalue les personnes soignées à moins de 20 % de celles qui pourraient l’être, ce qui laisse prévoir un budget en croissance exponentielle. Nous passerons d’ici peu le cap du milliard d’euros.

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Accès à l’AME: les députés UMP instaurent de premières restrictions

PARIS, 2 nov 2010 (AFP) – L'Assemblée nationale a restreint mardi l'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, les députés UMP instaurant notamment un droit d'entrée de 30 euros.

La majorité a également exclu les actes au faible "service médical rendu" comme "le traitement de la stérilité" ou "les cures thermales".

Les députés UMP ont par ailleurs limité les ayants droit "aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants (sauf enfants) et les collatéraux jusqu'au troisième degré.

Plusieurs associations avaient mis en garde ces derniers jours contre une offensive de la majorité sur l'AME, qui a bénéficié en 2009 à 215.000 personnes aux ressources inférieures à 634 euros par mois.

Ces modifications ont été votées dans le cadre de l'examen en première lecture des crédits "Santé" du projet de loi de Finances pour 2011. Le montant du budget de l'AME s'établit à 588 millions d'euros pour 2011.

Face aux inquiétudes de la gauche, qui a qualifié de "mesquines" ces restrictions, à l'instar de Jacqueline Fraysse (PCF), la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a assuré que "l'essentiel" du dispositif était "préservé".

Elle a ainsi qualifié la somme de 30 euros de "tout à fait supportable". Cette mesure permettra de couvrir "les frais d'ouverture du dossier et la fabrication de la carte sécurisée", selon Mme Bachelot.

Il s'agit "d'améliorer le pilotage et la gestion du dispositif", a-t-elle ajouté. "De l'encadrer", a renchéri Jean Leonetti (UMP). L'amendement instaurant ce forfait a été déposé par plusieurs députés UMP.

Le principe d'un droit d'entrée avait d'ailleurs été évoqué par Mme Bachelot en juillet et le débat avait été relancé en octobre, lors de l'examen du texte sur l'immigration, notamment par le député UMP de Paris, Claude Goasguen.

Celui-ci a de nouveau fait part mardi de "dysfonctionnements", d'"abus", d'une aide "au budget en croissance exponentielle", pronostiquant qu'il faudrait bientôt l'abonder pour "un milliard d'euros".

"Je pense que l'on est là manifestement sur un terrain où certains à droite construisent la passerelle nécessaire avec l'extrême droite", a fustigé Alain Vidalies (PS).

En réponse notamment à Dominique Tian (UMP), qui a jugé lui aussi que le "coût dérape" et que le dispositif est "très largement fraudé", Mme Bachelot a affirmé qu'il n'y "a pas de dérive financière de l'AME" et que "les fraudes ne sont pas majoritaires". "Le coût global évolue de la même façon que les dépenses de santé", a expliqué la ministre.

L'amendement présenté par M. Tian, réduisant le panier de soins aux soins urgents et déjà repoussé en commission, a été rejeté.

Le forfait de 30 euros revient à "écarter une partie de ces personnes de l'accès aux soins", a déploré Marisol Touraine (PS).

D'autres dispositifs pour améliorer le contrôle de cette aide ont été aussi adoptés, l'un visant par exemple à vérifier que la personne réside bien en France.

"Nous apportons des restrictions de bon aloi. Un débat plus large aura lieu sur l'AME (…) peut-être dans la perspective du débat présidentiel" de 2012, a prévenu le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

La présidente du Parti Chrétien démocrate (associé à l'UMP) Christine Boutin a elle déploré une série de restrictions qui "n'est pas acceptable". "On ne se rend pas compte qu'en prenant une telle mesure c'est la santé publique en général que nous fragilisons", a-t-elle déploré.

Mission Nationalité

La commission des lois a décidé de me nommer rapporteur d'une mission d'information sur la nationalité.

C'est un sujet qui nécessite d'être étudié à la lumière de la mondialisation et ds difficultés liées à certains départements français ultra-marins. Se posent également la question de la double nationalité, et celle des liens qui doivent être établis pour manifester d'une véritable appartenance nationale.