Archives pour la catégorie A l’Assemblée nationale

Mission budgétaire « Immigration » : discours en discussion générale

"Monsieur le ministre, je veux tout d’abord saluer votre geste, après le carnage qui a eu lieu à Bagdad. Témoignant de l’ouverture de la France, prête à accueillir sur son sol une partie des chrétiens d’Irak massacrés, ce geste, évidemment approuvé par l’ensemble de l’Assemblée, nous va droit au cœur. Pour autant, il ne doit pas favoriser l’exode, qui serait la pire des solutions et qui a, du reste, été dénoncé par le Patriarche. Le ministère de l’immigration n’est donc pas la caricature que l’on se plaît souvent à présenter.

À cet égard, je me félicite que, d’année en année, se constitue, autour des notions d’intégration, d’immigration et de nationalité, un ministère dont je ne peux que souhaiter, comme Rudy Salles, qu’il s’ouvre au co-développement. Ainsi, j’ai toujours suggéré qu’il ait la tutelle sur l’AFD, actuellement rattachée à Bercy, qui est le bras armé du co-développement. Certes, ce souhait ne plaira guère au ministère des finances, mais je ne vois pas comment on peut favoriser le co-développement sans maîtriser les moyens financiers qui lui sont alloués. Néanmoins, quoi qu’on en dise, ce ministère est une réussite.

Tout a été à peu près dit par les rapporteurs ; je me contenterai donc d’exprimer deux préoccupations. La première concerne les territoires d’outre-mer. Dans quelques jours, je me rendrai, avec une délégation, à Mayotte qui, comme l’ensemble des territoires d’outre-mer, connaît une immigration mal maîtrisée dont le développement peut générer des problèmes au regard de la politique d’intégration. Mais c’est un sujet très vaste, dont il nous faudra reparler.

Ma seconde préoccupation concerne le droit d’asile, qui a valeur constitutionnelle et auquel une part essentielle de votre budget est consacrée. Il s’agit d’un droit fondamental, qui doit être considéré comme tel. Mais, pour cela, il faut éviter de confondre les demandes qui relèvent réellement du droit d’asile et celles qui détournent celui-ci au profit d’une immigration qui n’a rien à voir avec le droit d’asile. Le débat est né en 1997, lorsque Jean-Pierre Chevènement a fait voter la loi « RESEDA ». À cette époque, la majeure partie de la population immigrée était constituée, en Allemagne, de bénéficiaires du droit d’asile et, en France, de personnes arrivées au titre du regroupement familial. Aujourd’hui, la situation s’est inversée : c’est en Allemagne que le droit d’asile est le mieux contrôlé et en France qu’il est le plus dense.

Surtout, les demandes sont si nombreuses, dans notre pays, qu’elles provoquent un encombrement des procédures dénaturant le droit d’asile. Pour avoir moi-même plaidé devant certains tribunaux, en particulier à Montreuil, je puis vous dire que, juriste ou non, on ne peut qu’être frappé par la désorganisation profonde de ces tribunaux qui n’ont pas été conçus pour accueillir une telle masse de demandes. Certes, on peut ajouter indéfiniment du personnel supplémentaire – vous avez eu raison de le faire et, de ce point de vue, votre budget est irréprochable, encore qu’on aurait pu souhaiter le voir augmenter –, mais les délais d’instruction sont encore trop longs, même si, de trois ans, ils ont été ramenés à une durée comprise entre dix-neuf et vingt-quatre mois. Dès lors, ne faut-il pas imaginer des solutions pour empêcher un certain nombre de personnes de faire une utilisation abusive du droit d’asile ?

Comme j’ai une fâcheuse tendance à penser que nos voisins européens ont, eux aussi, des idées, je me suis penché sur la toute récente législation anglaise en la matière. Celle-ci est évidemment très anglo-saxonne et ne peut donc être transposée telle quelle dans notre tradition juridique. Néanmoins, elle repose sur deux postulats : premièrement, le droit d’asile est sacré et son utilisation à des fins abusives est une faute qui doit être sanctionnée ; deuxièmement, si la collectivité nationale se doit d’accueillir dans les meilleures conditions ceux qui se réclament à juste titre du droit d’asile, elle ne peut le faire sans leur demander des contreparties. C’est pourquoi je soulève cette question, dont je ne nie pas la difficulté, car il y a un risque d’appel d’air : une contrepartie ne pourrait-elle pas être liée au droit au travail de ceux qui veulent bénéficier du droit d’asile ?

En effet, le droit d’asile implique également des devoirs. Parce que nous restons dans une situation intermédiaire, parce que beaucoup détournent ce droit, nous faisons vivre dans des conditions extrêmement difficiles ceux qui le réclament à juste titre. Je vous suggère donc, monsieur le ministre, d’organiser le plus rapidement possible une réflexion approfondie sur ce sujet. À ce propos, je vous remercie d’avoir permis qu’une réflexion parallèle soit également menée sur le droit de la nationalité dans le cadre d’une mission d’information parlementaire, à l’initiative de laquelle vous êtes, avec le président de la commission des lois. Cette mission, dont le président est notre collègue socialiste Manuel Valls et dont je suis le rapporteur, procédera aujourd’hui à ses premières auditions.

La politique d’immigration doit en effet sortir du domaine des chiffres que l’on se jette à la figure et qui sont aléatoires, pour faire l’objet d’une véritable réflexion globale. Si, à une réflexion sur la nationalité tournée vers l’avenir, nous pouvions ajouter une réflexion approfondie sur ce que le droit d’asile doit être dans notre pays, nous ferions un grand pas vers une politique d’immigration dépassionnée. Il faut en finir avec cette tendance très française – qui s’explique probablement par le fait que l’on digère mal notre passé colonial – à jeter l’anathème sitôt que l’on aborde ces problèmes. L’immigration est un sujet noble ; elle est essentielle à une nation, dont elle est en quelque sorte la respiration. Celle-ci impose parfois des sacrifices…

L’immigration a toujours été considérée en France comme contribuant à la respiration nationale. Ainsi, j’ai toujours dit que l’immigration zéro était une absurdité. Pour autant, droite et gauche ne doivent pas s’insulter mutuellement dès lors qu’il s’agit de définir ce qu’est une vraie politique de l’immigration.

Bien entendu, monsieur le ministre, le groupe UMP votera votre budget, mais je veux conclure en saluant, à titre personnel, le courage dont vous faites preuve, car vous avez fait l’objet d’attaques indécentes. Aussi, je veux vous redire toute mon estime pour la manière dont vous avez toujours défendu avec qualité la politique du Gouvernement sans prêter la moindre attention aux insultes et je vous assure de l’entier soutien du groupe UMP dont je suis le porte-parole." (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mission budgétaire « Santé » : discours en discussion générale

" Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de traiter brièvement, donc de manière un peu schématique, des problèmes que rencontre la gestion de l’AME. Nous aurons l’occasion d’en reparler tout à l’heure, car le débat dans l’opinion publique est lancé.

Tout d’abord, je rappellerai quelques faits, précis et incontestables, déjà évoqués par le rapporteur. L’AME, créée en 1998, dépasse aujourd’hui les 500 millions d’euros. Comme elle est chroniquement en déficit – le directeur de la CNAM m’a confirmé que ce sera le cas cette année encore –, nous pouvons ajouter à ce chiffre 100 millions par an. Selon les chiffres officiels, un peu plus de 200 000 personnes sont concernées par ce dispositif. Médecins du Monde, qui ne peut pas être suspecté d’un quelconque préjugé défavorable à l’AME, évalue les personnes soignées à moins de 20 % de celles qui pourraient l’être, ce qui laisse prévoir un budget en croissance exponentielle. Nous passerons d’ici peu le cap du milliard d’euros.

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Accès à l’AME: les députés UMP instaurent de premières restrictions

PARIS, 2 nov 2010 (AFP) – L'Assemblée nationale a restreint mardi l'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, les députés UMP instaurant notamment un droit d'entrée de 30 euros.

La majorité a également exclu les actes au faible "service médical rendu" comme "le traitement de la stérilité" ou "les cures thermales".

Les députés UMP ont par ailleurs limité les ayants droit "aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants (sauf enfants) et les collatéraux jusqu'au troisième degré.

Plusieurs associations avaient mis en garde ces derniers jours contre une offensive de la majorité sur l'AME, qui a bénéficié en 2009 à 215.000 personnes aux ressources inférieures à 634 euros par mois.

Ces modifications ont été votées dans le cadre de l'examen en première lecture des crédits "Santé" du projet de loi de Finances pour 2011. Le montant du budget de l'AME s'établit à 588 millions d'euros pour 2011.

Face aux inquiétudes de la gauche, qui a qualifié de "mesquines" ces restrictions, à l'instar de Jacqueline Fraysse (PCF), la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a assuré que "l'essentiel" du dispositif était "préservé".

Elle a ainsi qualifié la somme de 30 euros de "tout à fait supportable". Cette mesure permettra de couvrir "les frais d'ouverture du dossier et la fabrication de la carte sécurisée", selon Mme Bachelot.

Il s'agit "d'améliorer le pilotage et la gestion du dispositif", a-t-elle ajouté. "De l'encadrer", a renchéri Jean Leonetti (UMP). L'amendement instaurant ce forfait a été déposé par plusieurs députés UMP.

Le principe d'un droit d'entrée avait d'ailleurs été évoqué par Mme Bachelot en juillet et le débat avait été relancé en octobre, lors de l'examen du texte sur l'immigration, notamment par le député UMP de Paris, Claude Goasguen.

Celui-ci a de nouveau fait part mardi de "dysfonctionnements", d'"abus", d'une aide "au budget en croissance exponentielle", pronostiquant qu'il faudrait bientôt l'abonder pour "un milliard d'euros".

"Je pense que l'on est là manifestement sur un terrain où certains à droite construisent la passerelle nécessaire avec l'extrême droite", a fustigé Alain Vidalies (PS).

En réponse notamment à Dominique Tian (UMP), qui a jugé lui aussi que le "coût dérape" et que le dispositif est "très largement fraudé", Mme Bachelot a affirmé qu'il n'y "a pas de dérive financière de l'AME" et que "les fraudes ne sont pas majoritaires". "Le coût global évolue de la même façon que les dépenses de santé", a expliqué la ministre.

L'amendement présenté par M. Tian, réduisant le panier de soins aux soins urgents et déjà repoussé en commission, a été rejeté.

Le forfait de 30 euros revient à "écarter une partie de ces personnes de l'accès aux soins", a déploré Marisol Touraine (PS).

D'autres dispositifs pour améliorer le contrôle de cette aide ont été aussi adoptés, l'un visant par exemple à vérifier que la personne réside bien en France.

"Nous apportons des restrictions de bon aloi. Un débat plus large aura lieu sur l'AME (…) peut-être dans la perspective du débat présidentiel" de 2012, a prévenu le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

La présidente du Parti Chrétien démocrate (associé à l'UMP) Christine Boutin a elle déploré une série de restrictions qui "n'est pas acceptable". "On ne se rend pas compte qu'en prenant une telle mesure c'est la santé publique en général que nous fragilisons", a-t-elle déploré.

Mission Nationalité

La commission des lois a décidé de me nommer rapporteur d'une mission d'information sur la nationalité.

C'est un sujet qui nécessite d'être étudié à la lumière de la mondialisation et ds difficultés liées à certains départements français ultra-marins. Se posent également la question de la double nationalité, et celle des liens qui doivent être établis pour manifester d'une véritable appartenance nationale.

Ouverture: Besson « se conduit très bien » contrairement à Kouchner

PARIS, 6 oct 2010 (AFP) – Eric Besson se conduit "très bien" comme ministre d'ouverture, a affirmé mercredi le député UMP Claude Goasguen, contrairement à son collègue Bernard Kouchner, lequel s'est plaint, selon le Nouvel Observateur, des "humiliations" que lui ferait subir de l'Elysée.

Le ministre des Affaires étrangères, donné partant lors du prochain remaniement, se plaint de subir des "humiliations" des conseillers de Nicolas Sarkozy dans une lettre de démission remise le 25 août au chef de l'Etat, affirme l'hebdomadaire dans son édition à paraître jeudi.

Claude Goasguen, qui n'est "pas un farouche partisan de l'ouverture", a estimé devant la presse à l'Assemblée nationale qu'il y avait "des ministres, comme Besson qui se conduisent très bien, qui ont le courage de leurs opinions".

"M. Kouchner ne savait pas que dans le +domaine réservé+ de la Ve République, c'est l'Elysée qui, en grande partie, dirige la politique extérieure de la France", a-t-il réagi. "Franchement, si c'est au bout de tant d'années qu'il le découvre…", a-t-il ironisé, "c'est encore plus inquiétant".

Selon lui, le successeur de Bernard Kouchner n'aura pas plus de latitude au Quai d'Orsay. "Je suis le premier à le regretter", a-t-il dit.

Interrogé sur le fait de savoir s'il s'agissait de la fin de l'ouverture, l'élu de Paris a jugé que Bernard Kouchner ne se "sent pas bien pour l'avenir" mais que cela ne "veut pas dire la fin de l'ouverture".

"Evidemment, il y a un certain haut commissaire qui a oublié qu'il a été haut-commissaire…", a-t-il ajouté, en allusion à Martin Hirsch, dont le récent livre sur les conflits d'intérêts, publié peu de temps après son départ du gouvernement, a provoqué la colère de la droite.

Entretien Valeurs actuelles : propositions sur l’immigration

Interview de Claude Goasguen par Arnaud Folch pour le "Valeurs actuelles" de cette semaine

Alors qu’est débattu à l’Assemblée le projet de loi sur l’immigration, le député UMP veut en finir avec l’“angélisme” et dénonce les dérives de l’aide médicale de l’État.

Vous avez été chargé par l’Assemblée d’un rapport portant, notamment, sur l’AME (aide médicale de l’État). Ce dispositif réservé aux sans papiers est mal connu des Français. Personne n’en parle. Comment l’expliquez- vous ?

L’AME fait partie des “zones d’ombre” de notre politique d’immigration. La gauche, qui l’a créée en 1998, n’en parle pas, et pour cause : elle préfère, pour des raisons politiques, dénoncer le traitement soi-disant “inhumain” dont seraient victimes les clandestins – alors même que la France est en réalité l’une des plus généreuses du monde à leur égard ! La droite elle aussi se tait, mais pour des raisons inverses : alors que nos électeurs réclament plus de fermeté contre les clandestins, elle a continué, par facilité, à laisser faire, et surtout à laisser dériver le fonctionnement et le coût d’un dispositif qui aboutit à cet incroyable constat : en France, aujourd’hui, les immigrés illégaux sont mieux couverts, en matière de santé, que ne le sont les immigrés légaux et les Français eux-mêmes ! C’est à la fois un gouffre financier et une “pompe aspirante” pour l’immigration clandestine. D’autant plus inacceptable, en l’état, à l’heure où l’on demande aux Français de se serrer la ceinture.

En quoi consiste vraiment cette AME, et combien de clandestins en bénéficient ?

Lorsqu'elle a été créée, il y a 12 ans, elle devait permettre aux clandestins d'être couverts dans les seuls hôpitaux publics, et uniquement en matière de médecine d'urgence, de grossesse et de vaccination. Les deux premiers cas pour des raisons humanitaires, le troisième afin d'éviter la propagation de maladies infestieuses. Mais ce dispositif, comme je l'ai déjà dit, a dérivé : l'AME couvre désormais à 100%, c'est à dire sans ticket modérateur, contrairement à la CMU, l'ensemble des soins médicaux (lunettes, dentistes, cures) y compris auprès des médecins libéraux. Environ 200 000 clandestins en bénéficient.

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Question d’actualité

Claude Goasguen a interrogé Eric Besson sur le projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" lors de la séance de questions d'actualité du mardi 28 septembre.

"Ma question s’adresse à M. le ministre de l’immigration, Éric Besson. Nous allons débattre d’une loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité.

Il y a trois directives européennes et nous sommes obligés de voter cette loi. En effet, trois directives européennes ne se refusent pas.

Par ailleurs, puisque vous avez l’air extrêmement en forme cet après-midi, je vous rappelle qu’une loi similaire a été votée dans tous les pays européens, y compris en Espagne où le gouvernement est socialiste, y compris par les socio-démocrates au Parlement européen. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette loi n’est donc pas aussi dramatique et tragique que vous la présentez.

C’est pourquoi, en appelant chacun à la sérénité nécessaire qui devrait accompagner la discussion de lois sur des problèmes aussi importants, je vous demande, monsieur le ministre, quel est le sens et la signification politique de votre loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)"

M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. " Monsieur le député Goasguen, votre question présente deux mérites principaux. D’abord, elle rappelle le cadre européen dans lequel nous inscrivons notre action. Sous présidence française, et à l’initiative de mon prédécesseur, les vingt-sept pays de l’Union européenne ont adopté un pacte européen de l’immigration et de l’asile que nous déclinons étape après étape. Ce pacte dit des choses claires : l’Europe veut favoriser l’immigration légale ; l’Union européenne veut lutter avec force contre l’immigration irrégulière et avec une détermination accrue contre les filières mafieuses de l’immigration clandestine.

L’Union européenne veut essayer d’harmoniser sa politique de l’asile. C’est particulièrement important pour nous, Français, qui sommes très généreux en matière d’asile.  L’Union européenne veut dialoguer davantage avec les pays sources d’immigration et les aider. C’est ce qu’on appelle le co-développement ou le développement solidaire.

Telle est la politique que nous menons. Vous avez rappelé, à juste titre, que cette politique est suivie dans tous les pays de l’Union européenne, quelle que soit la sensibilité politique. Je travaille avec les socialistes espagnols, grecs et portugais – comme je le faisais naguère, avec les travaillistes britanniques – sans aucune difficulté.

Le deuxième mérite de votre question est de mettre le groupe socialiste, ici dans l’hémicycle, face à ses contradictions. C’est François Mitterrand qui a créé les centres de rétention administrative. C’est Lionel Jospin qui a étendu les chambres familiales dans les centres de rétention administrative. C’est Paul Quilès qui a créé les zones d’attente.

Je crois qu’ils ont, les uns et les autres, bien fait. Il existe une gauche républicaine qui va de Gambetta à Clemenceau, à Chevènement et même, par certains aspects, à Daniel Vaillant. Ce PS là n’y est pas fidèle !"

Délinquance des mineurs et Code de l’Enfance

Nous sommes tous effarés de voir une délinquance de plus en plus violente, féminine se développer chez des adolescents toujours plus jeunes.

Nous avons tendance malheureusement à traiter de ce grave problème comme une succession d'affaires médiatiques qui ne peut donner tout son sens à un grave problème de notre société. Quelles sont les responsabilités que nous devons exercer pour amener des jeunes à participer à l'avenir commun ?

Ce problème de la violence des mineurs nécessite de rééduquer et de replacer les familles devant leur responsabilité sociale. Cela nécessité aussi de donner à l'Education nationale une position centrale dans l'insertion sociale et professionnelle en tenant compte des spécificités et de ne pas se contenter d'une diffusion du savoir qui ne tiendrait pas compte d'un environnement familial difficile.

Dans des milliers de cas, la violence des jeunes nécessite une justice spécifique qui ne recule pas devant la sanction. Il serait peut être temps de découvrir que le mineur délinquant pose la question de la responsabilité de la société à l'égard de l'enfant. Les gouvernements successifs n'ont pris ce problème que partiellement et davantage sous l'angle pénal qu'éducatif.

C'est la raison pour laquelle, Jean-Pierre Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, et moi-même, avons estimé qu'il était nécessaire de mettre en place un code de l'enfance.

Sollicitant mes collègues UMP, et prochainement l'ensemble des parlementaires, à signer à l'
Appel, j'ai eu la surprise de constater le succès de cette approche novatrice.

Grand Emprunt

Claude Goasguen a posé une question d'actualité à Christine Lagarde sur la mise en oeuvre du grand emprunt. Regardez la vidéo .

                                                 

M. le président. La parole est à
Claude Goasguen, pour le groupe de l’Union pour un mouvement
populaire.

Claude Goasguen : Ma question s’adresse à
Mme Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi.

Dans quelques jours, nous allons examiner le projet
de loi de finances rectificative dont l’article 4 met en place
les investissements dans le cadre du grand emprunt. Les propositions
du rapport remis par deux anciens premiers ministres, MM. Juppé
et Rocard, ont fait l’objet de longs débats de la part
d’experts, de contre-experts, de sous-experts et d’anti-experts,
et même de certains parlementaires, notamment au groupe UMP.
J’en fus, comme Henri Giscard d’Estaing et Laure de La Raudière,
et je pose aussi cette question en leur nom.

La volonté du Gouvernement de développer
l’investissement nous apparaît clairement comme une
possibilité de sortir de la crise. Il y a néanmoins un
certain nombre de points que vous devez éclaircir. Les
investissements vont se porter sur quatre grands domaines. Deux
sujets nous préoccupent. D’abord, nous garantissez-vous que
ces crédits d’investissement ne deviendront pas, par une
magie sémantique dont Bercy a le secret, des crédits de
fonctionnement ? Ensuite, comment être certains que, après
le vote des crédits, la transparence sera assurée et
que nous serons informés régulièrement, comme
nous l’avons souhaité dans les diverses commissions ?

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Sondages/Elysée : la commission juridiquement imparable

PARIS, 10 nov 2009 (AFP) – Le député UMP de Paris Claude
Goasguen
a estimé mardi que la commission
d'enquête sur les sondages de l'Elysée, réclamée par le PS, était
"juridiquement imparable".
   "Cela me semble juridiquement imparable. Je ne vois pas quel
argument on pourrait opposer", a déclaré à l'AFP M. Goasguen, membre de la
Commission des Lois, qui doit désormais se prononcer sur la requête du PS.
   "Ce serait pire de la refuser à présent. Ou alors il ne
fallait pas modifier la Constitution", a souligné le député de Paris,
auteur de la modification constitutionnelle permettant ce type de
commission.
   M. Goasguen, juriste de formation, a également douté qu'on puisse
opposer le principe de séparation des pouvoirs, pourtant invoqué par le patron
des députés UMP Jean-François Copé, farouchement opposé à la création de la
commission.
   "Il y a déjà eu un précédent en la matière dans le dossier
des infirmières bulgares en Libye", a-t-il dit en rappelant que le
secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, avait été entendu en décembre
2007 par une
commission d'enquête de l'Assemblée
nationale sur les conditions de leur libération.
   Appelant le Conseil constitutionnel à "trancher en dernier
recours", M. Goasguen a plaidé pour l'"application du droit dans
cette affaire qui ne doit pas devenir une polémique politique".
   Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a
donné mardi son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une
commission
d'enquête parlementaire.

Budget Immigration

Claude Goasguen est l'orateur du groupe UMP  sur les crédits de la Mission "Immigration, asile et intégration" sur PLF 2010, examinés hier en commission élargie. Regardez la vidéo.

                           

Je me concentrerai sur le fondement même de la politique d’immigration, à savoir l’application de la loi. Les renseignements dont nous disposons sur cette question
essentielle ont été longtemps parcellaires. Il a fallu mener un long
combat en compagnie de Philippe Goujon, de Thierry Mariani

et d’autres collègues encore, pour obtenir des chiffres, lesquels ne
sont pas encore totalement satisfaisants. En effet, même si les
divergences se sont atténuées, les éléments portés à notre connaissance
par les différentes administrations compétentes ne concordent pas
totalement. Il nous faudrait un véritable mode d’emploi pour nous y
retrouver.

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