Archives pour la catégorie A l’Assemblée nationale

Budget Immigration

Claude Goasguen est l'orateur du groupe UMP  sur les crédits de la Mission "Immigration, asile et intégration" sur PLF 2010, examinés hier en commission élargie. Regardez la vidéo.

                           

Je me concentrerai sur le fondement même de la politique d’immigration, à savoir l’application de la loi. Les renseignements dont nous disposons sur cette question
essentielle ont été longtemps parcellaires. Il a fallu mener un long
combat en compagnie de Philippe Goujon, de Thierry Mariani

et d’autres collègues encore, pour obtenir des chiffres, lesquels ne
sont pas encore totalement satisfaisants. En effet, même si les
divergences se sont atténuées, les éléments portés à notre connaissance
par les différentes administrations compétentes ne concordent pas
totalement. Il nous faudrait un véritable mode d’emploi pour nous y
retrouver.

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Assurance-vie multi-support : on taxe les morts !

Claude Goasguen a défendu le régime actuel de taxation des assurances-vie multi-support lors du débat sur le PLFSS. Le gouvernement souhaite imposer à la CSG le capital lors du décès du souscripteur. Claude Goasguen s'y opposait et a défendu un amendement en séance hier, sans succès le Gouvernement préférant revenir sur les promesses du candidat  Sarkozy…. L'article 17 du PLFSS a été adopté.

                                                    

M. Claude
Goasguen
: Je vais d’abord m’adresser à mes
collègues de la majorité en leur rappelant la citation
suivante : « Je veux que toute modification d’une
règle fiscale ne s’applique qu’à des opérations
d’épargne postérieures à leur entrée en
vigueur ou à leur annonce. C’est un engagement que je prends
devant vous. Il ne me paraît pas normal de changer les règles
du jeu au cours du jeu. À plusieurs reprises d’ailleurs,
j’ai déjà indiqué que je souhaitais inscrire
dans notre Constitution les principes de sécurité
juridique ou de confiance légitime.
 » Je pense
que vous voyez quel en est l’auteur. Mais le paragraphe suivant est
encore plus précis : « Cela ne doit pas
cependant nous dispenser d’améliorer, lorsque c’est
souhaitable, le dispositif de l’assurance-vie, par exemple pour
mettre fin aux distorsions réglementaires qui désavantagent
les produits multisupports. Notre économie a besoin d’une
épargne longue en actions. Il n’est pas souhaitable qu’une
part de plus en plus importante du capital de nos entreprises soit
détenue par des résidents étrangers. 
»
Cette citation est issue d’une lettre envoyée, le 30 mars
2007, par l’actuel Président de la République à
la fédération des associations indépendantes de
défense des épargnants pour la retraite.

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Formation professeionnelle : les explications de vote

Claude Goasguen a procédé aux explications de vote au nom du groupe UMP sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle.

"Monsieur le président,
monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues,
la formation professionnelle, qui existe depuis plusieurs décennies,
n’a pas connu en France le succès que son mode de
financement exceptionnel aurait pu laisser penser. En effet, alors
que nous avons le meilleur système de financement en matière
de formation professionnelle, les résultats ne sont pas à
la hauteur. De ce point de vue, les partis d’opposition seraient
mal venus de reprocher à ce texte ses choix courageux. À
plusieurs reprises, nous avions déjà tenté, mais
en vain, de modifier les structures de la formation professionnelle :
trop longtemps bloquée dans le paritarisme – ce qui
arrangeait certaines situations dans la gestion de l’État
puis dans la gestion des régions –, elle a souffert de
divisions qui n’ont pas contribué à faire son succès.

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Pari sportif en ligne, le projet de loi

Le ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un
projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation
du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Depuis
plusieurs années, la France est confrontée à une offre illégale très
importante de jeux d'argent et de hasard sur Internet : 25 000 sites
illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue
française, et 75 % des paris sur Internet sont pris sur des sites
illégaux.

Le développement rapide de cette offre répond à une
demande des joueurs français. Faute d'être régulé et contrôlé par les
pouvoirs publics, il fait cependant peser des risques importants sur
l'ordre public et social. Les caractéristiques de fonctionnement de ces
sites ne permettent pas, par exemple, de garantir que l'interdiction du
jeu d'argent aux mineurs est respectée.

Dans ce contexte, le
projet de loi vise à ouvrir à la concurrence, de manière maîtrisée, les
jeux d'argent et de hasard sur Internet. A compter du 1er janvier 2010,
les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris
sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un
agrément d'une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter
un cahier des charges dont le projet de loi détermine les principes.

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Projet de loi sur la formation professionnelle, suite…

Claude Goasguen a aussi ouvert la discussion générale en parlant à la tribune :

"Monsieur le président, monsieur le secrétaire
d’État, mes chers collègues, voici le texte que nous
attendions. Ce n’est pas forcément celui qui révolutionnera
la formation professionnelle, mais nous en avions grand besoin, car
ce que coûte notre système, sans doute le plus
opérationnel d’Europe, voire du monde, du point de vue
financier, est disproportionné par rapport à la qualité
du service rendu, et nous avons trop tardé à réduire
ce décalage entre les sommes gigantesques consacrées à
la formation et la faible adéquation du dispositif à la
situation de l’emploi.

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Projet de loi sur la formation professionnelle

En qualité d'orateur du groupe UMP sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, Claude Goasguen a répondu à la motion de rejet préalable déposée par les socialistes.

"En écoutant les orateurs proposant le rejet
préalable du texte – quelle mauvaise expression, du reste,
j’ai relevé de nombreuses contradictions parmi les
différentes raisons pour lesquelles vous rejetiez ce texte.
Vous avez reconnu, et il s’agissait d’un discours plutôt
positif, que le texte comportait des avancées, pour ensuite
lui reprocher de ne pas aller assez loin, tout en vous dispensant
d’indiquer quelle aurait dû être sa direction.

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