Archives pour la catégorie A l’Assemblée nationale

Ouverture: Besson « se conduit très bien » contrairement à Kouchner

PARIS, 6 oct 2010 (AFP) – Eric Besson se conduit "très bien" comme ministre d'ouverture, a affirmé mercredi le député UMP Claude Goasguen, contrairement à son collègue Bernard Kouchner, lequel s'est plaint, selon le Nouvel Observateur, des "humiliations" que lui ferait subir de l'Elysée.

Le ministre des Affaires étrangères, donné partant lors du prochain remaniement, se plaint de subir des "humiliations" des conseillers de Nicolas Sarkozy dans une lettre de démission remise le 25 août au chef de l'Etat, affirme l'hebdomadaire dans son édition à paraître jeudi.

Claude Goasguen, qui n'est "pas un farouche partisan de l'ouverture", a estimé devant la presse à l'Assemblée nationale qu'il y avait "des ministres, comme Besson qui se conduisent très bien, qui ont le courage de leurs opinions".

"M. Kouchner ne savait pas que dans le +domaine réservé+ de la Ve République, c'est l'Elysée qui, en grande partie, dirige la politique extérieure de la France", a-t-il réagi. "Franchement, si c'est au bout de tant d'années qu'il le découvre…", a-t-il ironisé, "c'est encore plus inquiétant".

Selon lui, le successeur de Bernard Kouchner n'aura pas plus de latitude au Quai d'Orsay. "Je suis le premier à le regretter", a-t-il dit.

Interrogé sur le fait de savoir s'il s'agissait de la fin de l'ouverture, l'élu de Paris a jugé que Bernard Kouchner ne se "sent pas bien pour l'avenir" mais que cela ne "veut pas dire la fin de l'ouverture".

"Evidemment, il y a un certain haut commissaire qui a oublié qu'il a été haut-commissaire…", a-t-il ajouté, en allusion à Martin Hirsch, dont le récent livre sur les conflits d'intérêts, publié peu de temps après son départ du gouvernement, a provoqué la colère de la droite.

Entretien Valeurs actuelles : propositions sur l’immigration

Interview de Claude Goasguen par Arnaud Folch pour le "Valeurs actuelles" de cette semaine

Alors qu’est débattu à l’Assemblée le projet de loi sur l’immigration, le député UMP veut en finir avec l’“angélisme” et dénonce les dérives de l’aide médicale de l’État.

Vous avez été chargé par l’Assemblée d’un rapport portant, notamment, sur l’AME (aide médicale de l’État). Ce dispositif réservé aux sans papiers est mal connu des Français. Personne n’en parle. Comment l’expliquez- vous ?

L’AME fait partie des “zones d’ombre” de notre politique d’immigration. La gauche, qui l’a créée en 1998, n’en parle pas, et pour cause : elle préfère, pour des raisons politiques, dénoncer le traitement soi-disant “inhumain” dont seraient victimes les clandestins – alors même que la France est en réalité l’une des plus généreuses du monde à leur égard ! La droite elle aussi se tait, mais pour des raisons inverses : alors que nos électeurs réclament plus de fermeté contre les clandestins, elle a continué, par facilité, à laisser faire, et surtout à laisser dériver le fonctionnement et le coût d’un dispositif qui aboutit à cet incroyable constat : en France, aujourd’hui, les immigrés illégaux sont mieux couverts, en matière de santé, que ne le sont les immigrés légaux et les Français eux-mêmes ! C’est à la fois un gouffre financier et une “pompe aspirante” pour l’immigration clandestine. D’autant plus inacceptable, en l’état, à l’heure où l’on demande aux Français de se serrer la ceinture.

En quoi consiste vraiment cette AME, et combien de clandestins en bénéficient ?

Lorsqu'elle a été créée, il y a 12 ans, elle devait permettre aux clandestins d'être couverts dans les seuls hôpitaux publics, et uniquement en matière de médecine d'urgence, de grossesse et de vaccination. Les deux premiers cas pour des raisons humanitaires, le troisième afin d'éviter la propagation de maladies infestieuses. Mais ce dispositif, comme je l'ai déjà dit, a dérivé : l'AME couvre désormais à 100%, c'est à dire sans ticket modérateur, contrairement à la CMU, l'ensemble des soins médicaux (lunettes, dentistes, cures) y compris auprès des médecins libéraux. Environ 200 000 clandestins en bénéficient.

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Question d’actualité

Claude Goasguen a interrogé Eric Besson sur le projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" lors de la séance de questions d'actualité du mardi 28 septembre.

"Ma question s’adresse à M. le ministre de l’immigration, Éric Besson. Nous allons débattre d’une loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité.

Il y a trois directives européennes et nous sommes obligés de voter cette loi. En effet, trois directives européennes ne se refusent pas.

Par ailleurs, puisque vous avez l’air extrêmement en forme cet après-midi, je vous rappelle qu’une loi similaire a été votée dans tous les pays européens, y compris en Espagne où le gouvernement est socialiste, y compris par les socio-démocrates au Parlement européen. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette loi n’est donc pas aussi dramatique et tragique que vous la présentez.

C’est pourquoi, en appelant chacun à la sérénité nécessaire qui devrait accompagner la discussion de lois sur des problèmes aussi importants, je vous demande, monsieur le ministre, quel est le sens et la signification politique de votre loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)"

M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. " Monsieur le député Goasguen, votre question présente deux mérites principaux. D’abord, elle rappelle le cadre européen dans lequel nous inscrivons notre action. Sous présidence française, et à l’initiative de mon prédécesseur, les vingt-sept pays de l’Union européenne ont adopté un pacte européen de l’immigration et de l’asile que nous déclinons étape après étape. Ce pacte dit des choses claires : l’Europe veut favoriser l’immigration légale ; l’Union européenne veut lutter avec force contre l’immigration irrégulière et avec une détermination accrue contre les filières mafieuses de l’immigration clandestine.

L’Union européenne veut essayer d’harmoniser sa politique de l’asile. C’est particulièrement important pour nous, Français, qui sommes très généreux en matière d’asile.  L’Union européenne veut dialoguer davantage avec les pays sources d’immigration et les aider. C’est ce qu’on appelle le co-développement ou le développement solidaire.

Telle est la politique que nous menons. Vous avez rappelé, à juste titre, que cette politique est suivie dans tous les pays de l’Union européenne, quelle que soit la sensibilité politique. Je travaille avec les socialistes espagnols, grecs et portugais – comme je le faisais naguère, avec les travaillistes britanniques – sans aucune difficulté.

Le deuxième mérite de votre question est de mettre le groupe socialiste, ici dans l’hémicycle, face à ses contradictions. C’est François Mitterrand qui a créé les centres de rétention administrative. C’est Lionel Jospin qui a étendu les chambres familiales dans les centres de rétention administrative. C’est Paul Quilès qui a créé les zones d’attente.

Je crois qu’ils ont, les uns et les autres, bien fait. Il existe une gauche républicaine qui va de Gambetta à Clemenceau, à Chevènement et même, par certains aspects, à Daniel Vaillant. Ce PS là n’y est pas fidèle !"

Délinquance des mineurs et Code de l’Enfance

Nous sommes tous effarés de voir une délinquance de plus en plus violente, féminine se développer chez des adolescents toujours plus jeunes.

Nous avons tendance malheureusement à traiter de ce grave problème comme une succession d'affaires médiatiques qui ne peut donner tout son sens à un grave problème de notre société. Quelles sont les responsabilités que nous devons exercer pour amener des jeunes à participer à l'avenir commun ?

Ce problème de la violence des mineurs nécessite de rééduquer et de replacer les familles devant leur responsabilité sociale. Cela nécessité aussi de donner à l'Education nationale une position centrale dans l'insertion sociale et professionnelle en tenant compte des spécificités et de ne pas se contenter d'une diffusion du savoir qui ne tiendrait pas compte d'un environnement familial difficile.

Dans des milliers de cas, la violence des jeunes nécessite une justice spécifique qui ne recule pas devant la sanction. Il serait peut être temps de découvrir que le mineur délinquant pose la question de la responsabilité de la société à l'égard de l'enfant. Les gouvernements successifs n'ont pris ce problème que partiellement et davantage sous l'angle pénal qu'éducatif.

C'est la raison pour laquelle, Jean-Pierre Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, et moi-même, avons estimé qu'il était nécessaire de mettre en place un code de l'enfance.

Sollicitant mes collègues UMP, et prochainement l'ensemble des parlementaires, à signer à l'
Appel, j'ai eu la surprise de constater le succès de cette approche novatrice.

Grand Emprunt

Claude Goasguen a posé une question d'actualité à Christine Lagarde sur la mise en oeuvre du grand emprunt. Regardez la vidéo .

                                                 

M. le président. La parole est à
Claude Goasguen, pour le groupe de l’Union pour un mouvement
populaire.

Claude Goasguen : Ma question s’adresse à
Mme Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi.

Dans quelques jours, nous allons examiner le projet
de loi de finances rectificative dont l’article 4 met en place
les investissements dans le cadre du grand emprunt. Les propositions
du rapport remis par deux anciens premiers ministres, MM. Juppé
et Rocard, ont fait l’objet de longs débats de la part
d’experts, de contre-experts, de sous-experts et d’anti-experts,
et même de certains parlementaires, notamment au groupe UMP.
J’en fus, comme Henri Giscard d’Estaing et Laure de La Raudière,
et je pose aussi cette question en leur nom.

La volonté du Gouvernement de développer
l’investissement nous apparaît clairement comme une
possibilité de sortir de la crise. Il y a néanmoins un
certain nombre de points que vous devez éclaircir. Les
investissements vont se porter sur quatre grands domaines. Deux
sujets nous préoccupent. D’abord, nous garantissez-vous que
ces crédits d’investissement ne deviendront pas, par une
magie sémantique dont Bercy a le secret, des crédits de
fonctionnement ? Ensuite, comment être certains que, après
le vote des crédits, la transparence sera assurée et
que nous serons informés régulièrement, comme
nous l’avons souhaité dans les diverses commissions ?

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Sondages/Elysée : la commission juridiquement imparable

PARIS, 10 nov 2009 (AFP) – Le député UMP de Paris Claude
Goasguen
a estimé mardi que la commission
d'enquête sur les sondages de l'Elysée, réclamée par le PS, était
"juridiquement imparable".
   "Cela me semble juridiquement imparable. Je ne vois pas quel
argument on pourrait opposer", a déclaré à l'AFP M. Goasguen, membre de la
Commission des Lois, qui doit désormais se prononcer sur la requête du PS.
   "Ce serait pire de la refuser à présent. Ou alors il ne
fallait pas modifier la Constitution", a souligné le député de Paris,
auteur de la modification constitutionnelle permettant ce type de
commission.
   M. Goasguen, juriste de formation, a également douté qu'on puisse
opposer le principe de séparation des pouvoirs, pourtant invoqué par le patron
des députés UMP Jean-François Copé, farouchement opposé à la création de la
commission.
   "Il y a déjà eu un précédent en la matière dans le dossier
des infirmières bulgares en Libye", a-t-il dit en rappelant que le
secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, avait été entendu en décembre
2007 par une
commission d'enquête de l'Assemblée
nationale sur les conditions de leur libération.
   Appelant le Conseil constitutionnel à "trancher en dernier
recours", M. Goasguen a plaidé pour l'"application du droit dans
cette affaire qui ne doit pas devenir une polémique politique".
   Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a
donné mardi son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une
commission
d'enquête parlementaire.

Budget Immigration

Claude Goasguen est l'orateur du groupe UMP  sur les crédits de la Mission "Immigration, asile et intégration" sur PLF 2010, examinés hier en commission élargie. Regardez la vidéo.

                           

Je me concentrerai sur le fondement même de la politique d’immigration, à savoir l’application de la loi. Les renseignements dont nous disposons sur cette question
essentielle ont été longtemps parcellaires. Il a fallu mener un long
combat en compagnie de Philippe Goujon, de Thierry Mariani

et d’autres collègues encore, pour obtenir des chiffres, lesquels ne
sont pas encore totalement satisfaisants. En effet, même si les
divergences se sont atténuées, les éléments portés à notre connaissance
par les différentes administrations compétentes ne concordent pas
totalement. Il nous faudrait un véritable mode d’emploi pour nous y
retrouver.

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Assurance-vie multi-support : on taxe les morts !

Claude Goasguen a défendu le régime actuel de taxation des assurances-vie multi-support lors du débat sur le PLFSS. Le gouvernement souhaite imposer à la CSG le capital lors du décès du souscripteur. Claude Goasguen s'y opposait et a défendu un amendement en séance hier, sans succès le Gouvernement préférant revenir sur les promesses du candidat  Sarkozy…. L'article 17 du PLFSS a été adopté.

                                                    

M. Claude
Goasguen
: Je vais d’abord m’adresser à mes
collègues de la majorité en leur rappelant la citation
suivante : « Je veux que toute modification d’une
règle fiscale ne s’applique qu’à des opérations
d’épargne postérieures à leur entrée en
vigueur ou à leur annonce. C’est un engagement que je prends
devant vous. Il ne me paraît pas normal de changer les règles
du jeu au cours du jeu. À plusieurs reprises d’ailleurs,
j’ai déjà indiqué que je souhaitais inscrire
dans notre Constitution les principes de sécurité
juridique ou de confiance légitime.
 » Je pense
que vous voyez quel en est l’auteur. Mais le paragraphe suivant est
encore plus précis : « Cela ne doit pas
cependant nous dispenser d’améliorer, lorsque c’est
souhaitable, le dispositif de l’assurance-vie, par exemple pour
mettre fin aux distorsions réglementaires qui désavantagent
les produits multisupports. Notre économie a besoin d’une
épargne longue en actions. Il n’est pas souhaitable qu’une
part de plus en plus importante du capital de nos entreprises soit
détenue par des résidents étrangers. 
»
Cette citation est issue d’une lettre envoyée, le 30 mars
2007, par l’actuel Président de la République à
la fédération des associations indépendantes de
défense des épargnants pour la retraite.

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Formation professeionnelle : les explications de vote

Claude Goasguen a procédé aux explications de vote au nom du groupe UMP sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle.

"Monsieur le président,
monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues,
la formation professionnelle, qui existe depuis plusieurs décennies,
n’a pas connu en France le succès que son mode de
financement exceptionnel aurait pu laisser penser. En effet, alors
que nous avons le meilleur système de financement en matière
de formation professionnelle, les résultats ne sont pas à
la hauteur. De ce point de vue, les partis d’opposition seraient
mal venus de reprocher à ce texte ses choix courageux. À
plusieurs reprises, nous avions déjà tenté, mais
en vain, de modifier les structures de la formation professionnelle :
trop longtemps bloquée dans le paritarisme – ce qui
arrangeait certaines situations dans la gestion de l’État
puis dans la gestion des régions –, elle a souffert de
divisions qui n’ont pas contribué à faire son succès.

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Pari sportif en ligne, le projet de loi

Le ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un
projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation
du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Depuis
plusieurs années, la France est confrontée à une offre illégale très
importante de jeux d'argent et de hasard sur Internet : 25 000 sites
illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue
française, et 75 % des paris sur Internet sont pris sur des sites
illégaux.

Le développement rapide de cette offre répond à une
demande des joueurs français. Faute d'être régulé et contrôlé par les
pouvoirs publics, il fait cependant peser des risques importants sur
l'ordre public et social. Les caractéristiques de fonctionnement de ces
sites ne permettent pas, par exemple, de garantir que l'interdiction du
jeu d'argent aux mineurs est respectée.

Dans ce contexte, le
projet de loi vise à ouvrir à la concurrence, de manière maîtrisée, les
jeux d'argent et de hasard sur Internet. A compter du 1er janvier 2010,
les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris
sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un
agrément d'une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter
un cahier des charges dont le projet de loi détermine les principes.

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Projet de loi sur la formation professionnelle, suite…

Claude Goasguen a aussi ouvert la discussion générale en parlant à la tribune :

"Monsieur le président, monsieur le secrétaire
d’État, mes chers collègues, voici le texte que nous
attendions. Ce n’est pas forcément celui qui révolutionnera
la formation professionnelle, mais nous en avions grand besoin, car
ce que coûte notre système, sans doute le plus
opérationnel d’Europe, voire du monde, du point de vue
financier, est disproportionné par rapport à la qualité
du service rendu, et nous avons trop tardé à réduire
ce décalage entre les sommes gigantesques consacrées à
la formation et la faible adéquation du dispositif à la
situation de l’emploi.

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