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Pari sportif en ligne, le projet de loi

Le ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un
projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation
du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Depuis
plusieurs années, la France est confrontée à une offre illégale très
importante de jeux d'argent et de hasard sur Internet : 25 000 sites
illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue
française, et 75 % des paris sur Internet sont pris sur des sites
illégaux.

Le développement rapide de cette offre répond à une
demande des joueurs français. Faute d'être régulé et contrôlé par les
pouvoirs publics, il fait cependant peser des risques importants sur
l'ordre public et social. Les caractéristiques de fonctionnement de ces
sites ne permettent pas, par exemple, de garantir que l'interdiction du
jeu d'argent aux mineurs est respectée.

Dans ce contexte, le
projet de loi vise à ouvrir à la concurrence, de manière maîtrisée, les
jeux d'argent et de hasard sur Internet. A compter du 1er janvier 2010,
les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris
sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un
agrément d'une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter
un cahier des charges dont le projet de loi détermine les principes.

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Projet de loi sur la formation professionnelle, suite…

Claude Goasguen a aussi ouvert la discussion générale en parlant à la tribune :

"Monsieur le président, monsieur le secrétaire
d’État, mes chers collègues, voici le texte que nous
attendions. Ce n’est pas forcément celui qui révolutionnera
la formation professionnelle, mais nous en avions grand besoin, car
ce que coûte notre système, sans doute le plus
opérationnel d’Europe, voire du monde, du point de vue
financier, est disproportionné par rapport à la qualité
du service rendu, et nous avons trop tardé à réduire
ce décalage entre les sommes gigantesques consacrées à
la formation et la faible adéquation du dispositif à la
situation de l’emploi.

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Projet de loi sur la formation professionnelle

En qualité d'orateur du groupe UMP sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, Claude Goasguen a répondu à la motion de rejet préalable déposée par les socialistes.

"En écoutant les orateurs proposant le rejet
préalable du texte – quelle mauvaise expression, du reste,
j’ai relevé de nombreuses contradictions parmi les
différentes raisons pour lesquelles vous rejetiez ce texte.
Vous avez reconnu, et il s’agissait d’un discours plutôt
positif, que le texte comportait des avancées, pour ensuite
lui reprocher de ne pas aller assez loin, tout en vous dispensant
d’indiquer quelle aurait dû être sa direction.

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