Archives pour la catégorie Dans l’actualité

Le Conseil du 16e arrondissement a voté un vœu réclamant la sécurisation du centre d’hébergement du Bois de Boulogne

dsc_0003

CONSEIL DU 16e ARRONDISSEMENT DE PARIS
Séance du 24 octobre 2016

 

VŒU

Relatif au Centre d’Hébergement du Bois de Boulogne

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil du 16e arrondissement ;

Considérant la décision prise par la mairie de Paris, sans concertation avec les élus du 16e arrondissement, de construire dans le Bois de Boulogne, allée des Fortifications, un centre d’hébergement d’urgence destiné, variablement selon les supports de communication de la ville, à l’accueil des sans abris, des migrants, des SDF ou des réfugiés ;

Considérant que le Préfet de Région Ile-de-France a indiqué devant les associations de riverains qu’il ne s’agissait pas d’un Centre d’Hébergement d’Urgence, mais d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, qui n’est pas destiné au même public ;

Considérant en tout état de cause que le site choisi par la mairie de Paris pour cet hébergement de 200 personnes, non seulement n’est pas autorisé au regard de la réglementation encadrant le « site classé du Bois de Boulogne », mais n’est pas non plus adapté à une politique d’insertion des personnes accueillies, du fait de son éloignement de la zone urbaine et de toute activité sociale ;

Considérant qu’un début d’incendie survenu le 17 octobre à 5h du matin, déclaré au commissariat 3h30 plus tard, a mis en lumière les défaillances du site en terme de protection, de sécurité et d’encadrement, renforçant les légitimes préoccupations des riverains ;

Considérant qu’aucune information n’est clairement communiquée au maire du 16e arrondissement non seulement quant aux mesures de garanties qui doivent être mises en œuvres préalablement à l’ouverture de ce centre, en terme de sécurité, d’encadrement et d’accompagnement social, ni quant au public accueilli (nombre et âge des enfants, besoins de scolarisation…) ;

Considérant finalement que le plus grand flou demeure quant aux personnes pour lesquelles ce centre est destiné, quant aux moyens de sécurité mis en œuvre, quant aux processus d’intégration et de socialisation prévus ;

Sur proposition de Claude GOASGUEN, Député-Maire du 16e arrondissement,

 Le Conseil du 16e arrondissement de Paris émet le vœu :

« Que préalablement à l’ouverture du centre d’hébergement du Bois de Boulogne des aménagements soient effectués pour garantir la sécurité du centre et de ses abords, en particulier avec l’installation d’un système de vidéo-protection, et que des explications précises et complètes soient officiellement adressées au maire du 16e arrondissement indiquant le processus de désignation des personnes accueillies, la durée de leur séjour et les moyens investis pour leur intégration sociale ».

Ignoble attentat contre un prêtre à Saint-Étienne-du-Rouvray : il faut changer notre politique pénale et de renseignement

prise-otageSaint-Étienne-du-Rouvray

Après l’ignoble attentat contre un prêtre à Saint-Étienne-du-Rouvray il convient d’agir de toute urgence et deux constats au moins s’imposent :

– Notre système pénal de législation antiterroriste voté et modifié à plusieurs reprises ne correspond pas à la réalité de la situation qui se poursuit sur notre territoire. Je demande que soit appliqué le livre IV de notre Code Pénal, véritable législation pénale de guerre, beaucoup plus répressif et dissuasif que les mesures adoptées, modifiées et sans effets réels depuis plusieurs mois. Je me félicite qu’enfin certains responsables des Républicains, notamment François Fillon, aient compris l’urgence de changer notre dispositif pénal et cela sans porter atteinte à nos principes juridiques.

-Il faut de toute urgence unifier nos systèmes de renseignement. Notre système de renseignement doit développer des procédés de prévention à travers des technologies d’intelligence artificielle.Des recherches sont en cours. Elles doivent être accélérées dans l’urgence avec tous les moyens nécessaires.

Les fausses promesses fiscales de François Hollande

fh ir

Les classes moyennes, encore oubliées pour les baisses d’impôts

Le Président de la République a annoncé, lundi matin, une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2016. Celle-ci concernerait « plus de 8 millions des foyers » pour un coût budgétaire « supérieur à 2 milliards d’euros ». Censée être gagée par des économies supplémentaires, celle-ci sera en réalité financée par l’emprunt.

Si l’initiative de réduire la pression fiscale sur les ménages est la bienvenue dans un contexte d’augmentation massive de l’impôt sur le revenu (IR) depuis 2012 (1), force est de constater que ce geste ne concernera pas les classes moyennes, qui ont pourtant supporté la majeure partie de ces hausses (2). Cette promesse risque d’accentuer la concentration de l’IR et, partant, d’en affaiblir le consentement (3).

  1. Depuis 2012, les ménages ont consenti près de 10Md€ de hausses d’impôts au seul titre de l’IR

Depuis 2012 plusieurs mesures de hausses d’impôt sur le revenu ont été prises par le Gouvernement pour un impact d’environ 10Md€ :

  • la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ;
  • l’abaissement du plafond de l’avantage fiscal retiré du quotient familial de 2 336 à 1 500 € ;
  • la fiscalisation de la participation des employeurs aux complémentaires santé ;
  • la fiscalisation des majorations de pension pour charges de famille ;
  • la poursuite, en 2013, du gel du barème de l’impôt sur le revenu ;
  • l’assujettissement au barème de l’impôt sur le revenu des revenus du capital et la création d’une tranche à 45 %.
  1. Pourtant, les classes moyennes et supérieures, qui en ont supporté les trois quarts, ne bénéficieront pas de la réforme annoncée, de même qu’en 2014 et 2015

L’effort fiscal au titre de l’impôt sur le revenu a en effet été concentré sur les ménages gagnant plus de 3 000 € par mois pour un célibataire et 4 500 € pour un couple soumis à imposition commune.

En effet, les « gestes fiscaux » de ces deux dernières années n’ont produit qu’une diminution du nombre de contribuables. Seuls 46,4 % des foyers fiscaux auront payé l’IR en 2015.

  1. Le Gouvernement fait le choix de diminuer le nombre de contribuables, au risque d’accentuer la concentration de l’impôt et, partant, d’en fragiliser le consentement.

Environ 10 % des foyers fiscaux acquittent 70 % de l’IR, tandis que leurs revenus représentent 34 % de la masse de revenu imposable. Cette concentration excessive de l’IR, conjuguée aux effets des fortes hausses d’impôt pour les déciles situés en haut de la distribution des revenus, pourrait affaiblir à nouveau le consentement à l’impôt et, donc, accentuer le risque de délocalisation des contribuables, comme en témoigne l’augmentation du nombre de départs pour l’étranger de ménages dont le revenu est supérieur à 300 000 € (251 en 2011, 450 en 2012 et 659 en 2013). Or, leur départ pourrait avoir des conséquences importantes sur le rendement de l’impôt sur le revenu, dont l’exécution a été inférieure à la prévision de près de 5Md€ en 2013 et 2014.

Conclusion

Après avoir massivement augmenté la fiscalité pesant sur les ménages depuis 2012, le gouvernement s’est engagé – du moins au titre de l’impôt sur le revenu – à en corriger les excès au travers de mesures ponctuelles qui ne permettent de renforcer ni l’efficacité, ni la lisibilité ni l’équité de notre système fiscal. Ces mesures ne bénéficient pas aux classes moyennes et supérieures , qui ont pourtant largement pris part à l’augmentation massive de l’impôt sur le revenu depuis 2012, renforçant d’autant la concentration de cet impôt et le sentiment d’injustice qui en résulte. Conjuguée à une absence de financement identifié, cette annonce ne présente qu’une finalité électoraliste.