Archives pour la catégorie Non classé

Entretien avec Pierre Moscovici, commissaire européen, dans le cadre de la commission des Affaires Étrangères

Au cours de cet entretien j’ai pu évoquer les problèmes qu’allaient susciter la baisse fiscale que le Président Trump vient de décider aux États-Unis  et demander quelles seront les conséquences pour l’Europe de cette chute de l’impôt.
Le risque est en effet, de voir beaucoup d’investissements qui s’étaient réfugiés en Europe repartir vers les États-Unis.
Les réponses du commissaire européen ne m’ont que moyennement satisfait. En effet, l’Europe semble se limiter à un examen général des conséquences macro-économiques de la décision du Président Trump, sans pour autant s’engager dans des procédures de baisses fiscales européennes qui pourraient contrer d’autant la décision américaine.
J’ai souvent défendu cette idée que la meilleure lutte à mener contre les paradis fiscaux reposait sur la baisse des impôts et pas seulement sur la taxation à la fraude fiscale.
Hélas, mon discours libéral semble toujours assez peu entendu par la technocratie franco-européenne.

Sénat à Paris : ça continue ! (2)

Dans un courrier adressé à Pierre Charon et à moi-même, le sénateur Philippe Dominati, se laisse aller à la vindicte contre un article récent publié dans le journal Médiapart le concernant.

Je voudrai lui notifier, très simplement, un certain nombre de points qu’il semble ignorer.

1-Il n’est pas diffamatoire de rappeler publiquement quelles sont les conditions d’application des lois de 2008 et 2014, concernant le mode de financement des élus parlementaires. Il s’agit d’un simple rappel à la loi avec lequel le sénateur doit pouvoir se mettre en conformité auprès du Président du Sénat.

2-Il n’est pas diffamatoire de souhaiter pouvoir financer un parti politique comme le Modem, par des fonds publics. Le Modem est un parti estimable. Il est néanmoins, plus difficile de comprendre que l’on puisse faire partie dans la même assemblée, à la fois, du groupe des Républicains, qui est dans l’opposition présidentielle et du Modem au sénat, qui est lui dans la majorité présidentielle.

3-Une fois encore, je répète que le système électoral du département de Paris pour le Sénat n’est pas tenable tel qu’il est, il faudra le modifier, je le maintiens depuis plusieurs années.

4-M. Philippe Dominati, se laisse aller à mon égard à des insultes que je ne relèverai pas, il est vrai que son parcours politique est tellement impressionnant, qu’il incite chacun a beaucoup de modestie à son égard ! Je tiens pourtant à le rassurer, il n’y a pas eu de dépenses somptuaires à la mairie du 16e, par des « travaux importants » et je n’ai pas connaissance d’une quelconque complaisance de Madame Hidalgo à mon égard.

Les Romains avaient d’ailleurs un très bel adage à ce sujet et que je fais mien pour m’abstenir d’entrer dans une polémique qui n’en n’est pas une mais qui repose sur un rappel à la règle de droit : « de minimis non curat praetor ».

Avec toutes mes amitiés.

Pièces jointes, les deux lettres que j’adresse à M. Larcher et M. Wauquiez à ce sujet.

Sénat : les sénateurs continuent !

Je pensais que depuis quelques mois, après des élections chaotiques au Sénat dont je vous avez parlé, les sénateurs parisiens feraient montre d’un peu de discrétion et sauraient faire oublier le désastre électoral de notre formation politique LR lors de ces élections.

Mais voilà que deux d’entre-eux, Philippe Dominati et Céline Boulay-Esperonnier, viennent de se prêter à un jeu peu reluisant, en décidant d’adresser au MODEM, la partie publique des subventions d’État destinées aux parlementaires pour leur parti politique, tout en continuant d’adhérer à LR, puisque Philippe Dominati a même été désigné comme vice-président de la commission des finances du Sénat. En clair, pour 37.000€ délivrés au MODEM, nos illustrent sénateurs se sont vont attribuer plus de 20.000€ chacun sans contrôle.

L’article de Médiapart que je joins à ce billet comporte tous les éléments du dossier qui nous discrédite un peu plus devant l’opinion.

J’ajoute que nous sommes sur le plan pénal à la limite de deux délits à partir de la loi de 1988 sur le financement des partis politiques (modifiée par la loi du 4 août 2014 article 9) : à la limite de l’abus de confiance article 314.1 du code pénal, ou du détournement de fonds publics article 432 alinéa 15 du même code pénal.

J’écris immédiatement au président Larcher pour lui dire que l’acceptation d’un tel mécanisme inédit au Sénat (qui pourtant est assez imaginatif dans ce domaine) n’est pas tolérable.

De même, le nouveau président des LR, Laurent Wauquiez, qui souhaite changer l’image de notre parti, serait bien inspiré d’intervenir en obligeant nos deux sénateurs « parisiens » à choisir soit le MODEM soit les LR, mais en toutes hypothèses à ne pas se soumettre ce petit jeu détestable auquel ils se sont prêtés.

Il est clair désormais que le système électoral des sénateurs parisiens qui repose sur une fiction élective à la différence  de tous les autres départements français n’est plus tenable, car il ne peut que se prêter à toutes les manipulations.

Il suffit en effet, de trouver quelques quidams inscrits électeurs à Paris, de les embobiner, pour aboutir à des élections « triomphales » qui occupent d’ailleurs les candidats futurs au Sénat pendant 5 ans plutôt que de travailler dans le Parlement.

Il faudra bien tôt ou tard nettoyer les écuries d’Augias, pas à moitié mais complètement !

L’imbroglio judiciaire concernant les djihadistes français

La France se trouve dans un imbroglio judiciaire depuis la défaire sur le terrain de Daesh en Syrie et en Irak.

Que faire des djihadistes retournés en France ou ceux qui sont détenus sur les lieux de combats comme prisonniers ?

Il serait vain de croire que notre système actuel puisse donner pleine satisfaction contre des individus qui ont servi à des titres divers contre la France.

L’application de notre droit pénal stricto sensu risque de nous conduire à des impasses sur les preuves qui seraient nécessaires à la participation aux combats.

Devant les délégations de mauvaise foi qui risquent d’être fréquentes de la part des ex- djihadistes, il appartient d’abord aux pays dans lesquels les djihadistes ont sévi de sanctionner ceux qu’ils détiennent, voire-même ceux dont il serait prouvé qu’ils ont participé à des exactions et des combats.

Pour les autres je tiens à rappeler que les tribunaux ordinaires pénaux sont notoirement insuffisants et qu’il conviendrait d’appliquer le titre IV du code pénal comme je le répète depuis plusieurs années, concernant les français qui servent contre leur pays.

Il ne sert à rien d’ailleurs, d’instituer un procureur national sur les affaires de terrorisme, si celui-ci se contente de déférer devant les tribunaux ordinaires.

Un procureur national spécial appelle la constitution d’une juridiction spéciale à ce sujet.

Tant que cette décision ne sera pas prise nous resterons dans une incertitude regrettable et dangereuse à l’égard de combattants et de leurs auxiliaires qui ont commis les pires sévices dans les guerres au Moyen-Orient et en Afrique.

Il y a là des décisions à prendre qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants ni de formules à l’emporte-pièce. La plupart des djihadistes français ont commis contre leur pays des actes de guerre, il faudrait les sanctionner comme tels !

Info ou intox ?

A la suite de l’information parue dans le journal financier israélien, « Le Globes », je ne peux croire que la France ait instauré une division discriminatoire en matière de fraude fiscale pour les juifs de France.

Cette information a été démentie par l’Ambassade de France en Israël et je précise que si elle se confirmait, elle ouvrirait la porte à des procédures pénales extrêmement graves, qui seraient justifiées.

Nous attendons des explications fermes de la part du gouvernement dans ce domaine.

Faut-il en France contrôler les comptes sociaux ?

Quoique puissent dire les bonnes âmes, il paraît nécessaire que l’État assume le rôle qui est le sien dans le contrôle des comptes sociaux dont font partie le contrôle du chômage. Il en irait de même pour le contrôle de la sécurité sociale, de l’AME ou de la formation professionnelle.

J’ai pu constater à la commission des finances de l’Assemblée nationale, qu’il y a plusieurs années que l’État s’abstenait d’assurer son rôle notamment en matière de formation professionnelle (j’avais été l’auteur d’un rapport financier sur ce sujet en 1993 !).

Contrairement aux entreprises et aux particuliers, la France depuis la 2e Guerre Mondiale ne juge pas utile de contrôler avec rigueur les comptes sociaux de la Nation qui représentent un budget supérieur au budget de l’État.

Des abus sont signalés en permanence, mais il est évident que le non-contrôle par les autorités de l’État justifie par ailleurs, toutes les tentations auxquelles il serait bon de mettre un terme.

Je ne peux dans ce sens que soutenir l’initiative du Président Macron, en espérant qu’il ne s’agisse pas seulement de déclarations d’intentions mais qu’elles soient suivies d’effet.