Au cours d’un long débat marqué par le refus du gouvernement d’entendre les arguments de l’opposition, nous aboutissons à une loi qui ouvre très largement le droit d’asile et donne des possibilités supplémentaires à la vague d’immigration qui se prépare à partir de l’Afrique Sahélienne.

Mais il manque à cette loi le volet indispensable de l’application et de mesures qui permettraient de faire respecter le retour des déboutés du droit d’asile dans leurs pays.

Cette loi donc est unilatéralement tournée vers une ouverture des voies d’accès, mais le gouvernement se refuse toujours à se donner les moyens de sanctionner l’immigration irrégulière.

J’ai essayé à de multiples reprises de sortir le gouvernement de ses contradictions sans pour autant être entendu.

Vous trouvez ci-joint quelques interventions que j’ai pu faire à l’Assemblée nationale au cours de ces débats. Je vous communiquerai l’intégralité de mes interventions très prochainement.

Monsieur Goasguen, Député de Paris, attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État aux anciens combattants sur la situation des cimetières chrétiens et juifs d’Oranie qui préoccupe le collectif de sauvegarde des cimetières d’Oranie (CSCO) crée en 2004. Cette structure s’efforce de veiller à la réhabilitation et à l’entretien de ces cimetières en engageant des actions sur place par l’intermédiaire de délégués locaux ou demandant le soutien de la France pour les opérations de rénovation.

Dans le cadre de ses missions le CSCO a accompagné les opérations de regroupement des cimetières dont la réhabilitation s’est avérée impossible compte tenu de leur état. Ces regroupements étaient décidés par la France, seule compétente dans ce domaine, en vertu du plan Chirac de 2003. Or ce plan n’est plus en vigueur en Oranie depuis 2016.

Le CSCO ne peut se substituer à l’Etat Français dans sa mission qui était la sienne dans un passé encore récent.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir l’informer des intentions du Gouvernement pour la réactivation du Plan Chirac ou sa poursuite afin d’assurer respect et dignités à nos défunts toujours inhumés en Oranie.

Monsieur Goasguen, Député de Paris, attire l’attention de madame la Ministre de La Défense sur la formation des casques bleus français présents sur les opérations de l’ONU.

En effet, il semblerait que deux semaines de formations soient nécessaires avant de partir en mission, alors même qu’il y a un total de vingt et une formations comprenant entre autres la protection des personnes vulnérables ou encore les bases des droits de l’Homme. Ce manque de temps pour ces formations entraine des failles importantes dans les dispositifs de maintien de la paix. À titre d’exemple, les attaques en décembre 2017 contre les casques bleus en République Démocratique du Congo, ont fait quinze morts tanzaniens et ont mis en lumière plusieurs « failles » dans l’entraînement et le dispositif Onusien.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir l’informer des dispositifs pour les casques bleus et des mesures qui seront mises en place afin de faciliter la formation de ces soldats d’élite qui sont les garants de la paix.

Monsieur Goasguen, Député de Paris, attire l’attention de Madame la Ministre de la Justice sur la conversion en capital de la prestation compensatoire au moment du décès du débirentier, sans que la famille ne puisse s’y opposer.

Cette situation porte préjudice aux héritiers de la personne décédée, qui après jugement a dû payer toute sa vie une prestation compensatoire à son ex-épouse.

Cette rente vient s’ajouter à la douleur morale pour les héritiers qui doivent faire face à cette charge financière.

Cette situation est parfois insupportable pour les héritiers et la famille recomposée qui se retrouvent dans une position délicate vis-à-vis de l’héritage du défunt.

En conséquence, il lui demande son sentiment sur ce sujet et de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement va prendre afin de mettre fin à la survie de la prestation compensatoire après le décès du débirentier.

Claude Goasguen interroge M. le Premier ministre sur les contrôles opérés par les caisses de retraite à l’égard des retraités de nationalité étrangère et vivant hors du territoire français.

Monsieur le Premier ministre, de nombreux salariés étrangers qui ont travaillés en France et qui bénéficient de notre système de retraite retournent vivent à l’étranger ; or force est de constater que très peu de contrôles sont opérés à leur égard. Des plaintes, plus ou moins justifiées, semblent soutenir que certaines retraites se prolongent indéfiniment de l’existence du retraité.

Dès lors, la France entend-elle adopter des dispositifs permettant de mieux contrôler ces situations ? Notamment en obligeant les retraités étrangers à certifier régulièrement leur présence auprès des autorités compétentes et en procédant à des contrôles aléatoires, sur place ? De quels dispositifs les caisses de retraite disposent-elles ? Plus spécifiquement, qu’en est-il de la situation avec l’Algérie, la France va-t-elle modifier les règles applicables pour les retraités y habitant ?

Claude Goasguen attire l’attention de Monsieur le Premier ministre sur la responsabilité de la ville de Paris dans le cadre du marché public qu’elle a conclu avec une société privée (la société Streeteo) chargée de verbaliser les véhicules stationnés dans Paris.

Si pour les parisiens et pour la municipalité de Paris, la défaillance de cette société ne fait pas de doute, il semble également qu’un éclaircissement sur les conditions de passation de ce contrat méritent d’être approfondies.

En effet, pouvez-vous Monsieur le Premier ministre garantir aux parisiens que toutes les règles préalables à la signature de ce contrat ont bien été respectées ? Notamment en ce qui concerne le choix de cette société et de son personnel dont le recrutement semble avoir été fait sans discernement, comme l’ont montré plusieurs affaires récentes, ce qui en période difficile ne peut être admis. Une enquête est-elle possible ? Est-elle programmée ? De quelles garanties disposait la ville pour conclure ce contrat ? Une telle défaillance n’aurait-elle pas pu être évitée ? Si oui, la municipalité de Paris a-t-elle sa part de responsabilité ? Enfin, comment réparer le préjudice subi par de nombreux parisiens ?

Vous trouvez à la suite les extraits de mon intervention devant la Commission des Affaires étrangères mercredi 11 avril, mais je continue à me poser beaucoup d’interrogations sur la politique des États-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne concernant les frappes qui ont eu lieu.

Pourquoi intervenir si tard, à la fin d’une guerre dont Assad apparaît comme le vainqueur, sur des armements chimiques dont on savait qu’ils existaient puisqu’ils avaient été détectés depuis longtemps par les services de renseignement.

Même si il y a un bombardement récent pourquoi avoir laissé ces stocks d’armements chimiques à la disposition d’Assad en toute connaissance de cause.

N’y avait-il pas un autre moyen de parvenir à un résultat plus conforme au droit humanitaire ?

En réalité j’ai le sentiment (j’en assume la responsabilité) que notre pays au côté des États-Unis et de la Grande-Bretagne a voulu montrer qu’il serait une partie importante du règlement du conflit qui se prépare avec l’Iran à propos des négociations sur le traité de Vienne.

Il reste que nous ne connaissons pas qu’elle sera la réponse des russes dans une situation qui pourrait très rapidement tourner à l’affrontement dans cette région du monde, bien au-delà de la Syrie.

J’espère que le gouvernement pourra donner aux députés une explication suffisante sur ces sujets au cours de la réunion qui se tiendra lundi à 17h devant l’Assemblée nationale.

J’ai tenu ce matin ma dernière permanence législative avant les vacances au cour de laquelle nous avons pu discuter de la situation internationale mais également des problèmes du 16ème et en particulier de la mauvaise application des lois sur la prostitution dans le Bois de Boulogne.

Après les incidents graves et les soupçons d’utilisation d’armes chimiques, la situation se tend une fois de plus au Moyen-Orient.  Malgré tous les efforts de conciliation, la Russie a opposé un véto à toute enquête.

Néanmoins nous devons nous rappeler de certains éléments qui incitent à la prudence. J’ai eu l’occasion de travailler avec Jacques Chirac lors de la question des armements nucléaires de Saddam Hussein qui se sont avérés être un montage des services secrets américains.

J’ai en mémoire aussi la pantalonnade du Président Hollande menaçant Damas de bombardements immédiats pour revenir dès le lendemain sur sa position avec la reculade du Président des États-Unis.

Est-il acceptable que la France participe ainsi en première ligne à un affrontement hypothétique ? Sachant que dans les semaines qui viennent un affrontement sur le traité de Vienne va opposer les États-Unis et l’Iran, poussant probablement Israël à une intervention militaire.

J’ai de plus en plus le sentiment que nous allons vers des affrontements violents dans les mois qui viennent dans cette région.