L’imbroglio judiciaire concernant les djihadistes français

La France se trouve dans un imbroglio judiciaire depuis la défaire sur le terrain de Daesh en Syrie et en Irak.

Que faire des djihadistes retournés en France ou ceux qui sont détenus sur les lieux de combats comme prisonniers ?

Il serait vain de croire que notre système actuel puisse donner pleine satisfaction contre des individus qui ont servi à des titres divers contre la France.

L’application de notre droit pénal stricto sensu risque de nous conduire à des impasses sur les preuves qui seraient nécessaires à la participation aux combats.

Devant les délégations de mauvaise foi qui risquent d’être fréquentes de la part des ex- djihadistes, il appartient d’abord aux pays dans lesquels les djihadistes ont sévi de sanctionner ceux qu’ils détiennent, voire-même ceux dont il serait prouvé qu’ils ont participé à des exactions et des combats.

Pour les autres je tiens à rappeler que les tribunaux ordinaires pénaux sont notoirement insuffisants et qu’il conviendrait d’appliquer le titre IV du code pénal comme je le répète depuis plusieurs années, concernant les français qui servent contre leur pays.

Il ne sert à rien d’ailleurs, d’instituer un procureur national sur les affaires de terrorisme, si celui-ci se contente de déférer devant les tribunaux ordinaires.

Un procureur national spécial appelle la constitution d’une juridiction spéciale à ce sujet.

Tant que cette décision ne sera pas prise nous resterons dans une incertitude regrettable et dangereuse à l’égard de combattants et de leurs auxiliaires qui ont commis les pires sévices dans les guerres au Moyen-Orient et en Afrique.

Il y a là des décisions à prendre qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants ni de formules à l’emporte-pièce. La plupart des djihadistes français ont commis contre leur pays des actes de guerre, il faudrait les sanctionner comme tels !

Info ou intox ?

A la suite de l’information parue dans le journal financier israélien, « Le Globes », je ne peux croire que la France ait instauré une division discriminatoire en matière de fraude fiscale pour les juifs de France.

Cette information a été démentie par l’Ambassade de France en Israël et je précise que si elle se confirmait, elle ouvrirait la porte à des procédures pénales extrêmement graves, qui seraient justifiées.

Nous attendons des explications fermes de la part du gouvernement dans ce domaine.

Faut-il en France contrôler les comptes sociaux ?

Quoique puissent dire les bonnes âmes, il paraît nécessaire que l’État assume le rôle qui est le sien dans le contrôle des comptes sociaux dont font partie le contrôle du chômage. Il en irait de même pour le contrôle de la sécurité sociale, de l’AME ou de la formation professionnelle.

J’ai pu constater à la commission des finances de l’Assemblée nationale, qu’il y a plusieurs années que l’État s’abstenait d’assurer son rôle notamment en matière de formation professionnelle (j’avais été l’auteur d’un rapport financier sur ce sujet en 1993 !).

Contrairement aux entreprises et aux particuliers, la France depuis la 2e Guerre Mondiale ne juge pas utile de contrôler avec rigueur les comptes sociaux de la Nation qui représentent un budget supérieur au budget de l’État.

Des abus sont signalés en permanence, mais il est évident que le non-contrôle par les autorités de l’État justifie par ailleurs, toutes les tentations auxquelles il serait bon de mettre un terme.

Je ne peux dans ce sens que soutenir l’initiative du Président Macron, en espérant qu’il ne s’agisse pas seulement de déclarations d’intentions mais qu’elles soient suivies d’effet.

J’ai été désigné co-président du Groupe d’étude sur les chrétiens d’orient

J’ai été désigné hier co-président du Groupe d’étude sur les chrétiens d’orient dont j’étais déjà le co-président lors de la mandature précédente.

Je suis heureux et fier de continuer ce travail fondamental pour sauvegarder les chrétiens d’orient et améliorer leur statut que les pouvoirs publics ont trop tendance à oublier.

Inquiétude sur la politique du gouvernement en matière d’immigration

L’annonce d’une circulaire et d’un projet de loi sur l’immigration suscite beaucoup de questions dans tous les sens.

Le gouvernement voudrait faire montre de fermeté et les journaux tentent d’appuyer cette démarche pourtant illusoire.

C’est la première déception réelle de ce gouvernement de ne pas comprendre qu’avec les flux migratoires que la France connait chaque année (400.000 par an : 200.000 en situation régulière et 200.000 en situation irrégulière auxquels il faut ajouter 97.000 demandeurs d’asile) nous ne pourrons pas faire face à ce problème, qui est en suspens depuis plusieurs décennies, sans un minimum de fermeté notamment sur le droit d’asile et le regroupement familial.

La circulaire probable que nous propose le gouvernement ne réglera rien puisque les soi-disant visites dans les centres de rétention ou d’hébergement n’auront pour but que de renseigner, à condition qu’ils l’acceptent, les immigrés sur leur propre statut.

On peut d’ores et déjà douter de l’efficacité et des résultats de cette procédure que la gauche qualifie avec également un grand nombre de députés LREM d’une politique « d’une incroyable dureté ».

Cela prouve qu’en réalité le débat ne fait que commencer sur cette question. Il serait souhaitable que le Président de la République et son gouvernement sortent de l’attentisme dans lequel nous sommes depuis plusieurs décennies et qui ne fait qu’aggraver la situation.

Rencontre avec Jens Stoltenberg Secrétaire général de l’OTAN

Au cours d’un déjeuner ce midi nous avons pu aborder les relations entre l’OTAN et les pays de l’Union Européenne.

Le Secrétaire général a précisé à quel point il était nécessaire que les pays membres de l’OTAN puissent posséder une défense renouvelée à hauteur de 2% du produit national brut.

D’autres questions stratégiques ont été évoquées et ont permis de souligner la rapidité nécessaire des décisions à prendre dans le contexte actuel.

Le Secrétaire général a tenu à rappeler au cours de cet entretien que la défense européenne à venir était en complément et non pas en concurrence par rapport à l’alliance de l’OTAN.

Mais il a souligné par ailleurs, que les pays non-européens membres de l’OTAN représentaient 80% du budget de l’OTAN et notamment les États-Unis.

J’ai soulevé la question de la présence de la Turquie dans l’OTAN qui pose problème à l’ensemble des pays européens devant l’attitude du Président Erdogan, sans qu’une solution ait été trouvée pour autant.

J’ai enfin souligné qu’il faudra tôt ou tard sans vouloir se cacher la réalité des choses parler du problème kurde.

 

Mise au point sur le centre d’hébergement du Bois du Boulogne

Le Centre d’hébergement est ouvert depuis un an et je voudrais apporter un certain nombre de précisions sur les approximations que je vous fleurir dans la presse :

  • Ce n’est pas la Mairie de Paris qui a décidé de ce centre d’hébergement mais l’État conformément à ses compétences. La Mairie de Paris s’étant contentée de faire une agitation politicienne à ce sujet voir même exciper de provocations sur de pseudos incendies dont on attend toujours le règlement judiciaire.
  • Le centre d’hébergement a été équipé de dispositifs de sécurité grâce au Préfet de Police et je tiens personnellement à l’en remercier, car la question de la sécurité au cœur du Bois de Boulogne était plus que nécessaire et explique aujourd’hui qu’il n’y ait pas d’incidents.
  • Je me félicite que les habitants du 16e aient montré à l’opinion qu’ils étaient au moins aussi solidaires que les autres français en aidant au bon fonctionnement de ce centre.
  • Je rappelle que ce centre a été installé dans une zone non constructible et que la Mairie de Paris s’est engagée à libérer l’allée des fortifications dans deux ans pour la végétaliser.

DEPUTE DE PARIS – ANCIEN MINISTRE